Travaux de grosses réparations et d'entretien de peinture et revêtements muraux pour les bâtiments communaux et de la CACPL, consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes,
— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Hôtel de ville, place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06414
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497064550📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations et d'entretien de peinture et revêtements muraux pour les bâtiments communaux et de la CACPL
2019/1068”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Travaux de grosses réparations et d'entretien de peinture et revêtements muraux pour les bâtiments communaux et de la CACPL, consultation lancée par un...”
Brève description
Travaux de grosses réparations et d'entretien de peinture et revêtements muraux pour les bâtiments communaux et de la CACPL, consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes,
— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Travaux de grosses réparations et d'entretien de peinture et revêtements muraux pour les bâtiments communaux et de la CACPL, consultation lancée par un...”
Description du marché
Travaux de grosses réparations et d'entretien de peinture et revêtements muraux pour les bâtiments communaux et de la CACPL, consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes,
— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles:
— qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent,
— sous-section 4 amiante ou équivalent.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles:
— qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent,
— sous-section 4 amiante ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaire révisable à la date d'anniversaire du contrat,
— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— retenue de garantie de 5 %.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 ET DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1068, les sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commande composé des membres suivants:
— ville de Cannes: coordonnateur du groupement de commande,
— communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante:
— pour la ville de Cannes:
—— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 800 000 EUR HT,
— pour la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins:
—— montant minimum annuel: 0 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 218-533980 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Cornut Gentille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de grosses réparations et d'entretien de peinture et revêtements muraux pour les bâtiments communaux et de la CACPL. Consultation lancée par un...”
Brève description
Travaux de grosses réparations et d'entretien de peinture et revêtements muraux pour les bâtiments communaux et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins;
— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes;
— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de grosses réparations et d'entretien de peinture et revêtements muraux pour les bâtiments communaux et de la CACPL. Consultation lancée par un...”
Description du marché
Travaux de grosses réparations et d'entretien de peinture et revêtements muraux pour les bâtiments communaux et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins;
— coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes;
— forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-533980
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Technicolor Peintures
Adresse postale: 94 avenue de Grasse
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 5.3.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 5.3.2020. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la ville de Cannes: montant minimal 100 000 EUR HT/Montant maximal 800 000 EUR HT par période; pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal 100 000 EUR HT par période; l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
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Source: OJS 2020/S 052-122601 (2020-03-11)