Travaux de franchissement de l'A71 — Ouvrage d'art, terrassements, assainissements, chaussées, rétablissements, signalisation et équipements

Groupe APRR

Le présent avis d'appel à concurrence concerne les travaux de franchissement de l'A71 dans le cadre de la création du nœud autoroutier entre l'A71 et la RN 79.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Bouygues Travaux Publics Regions France
• COLAS Rhône Alpes Auvergne
• Perrier TP

Qui ?

• Groupe APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes

Où ?

• Auvergne › Allier
• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: Consultation 190001
Brève description:

Le présent avis d'appel à concurrence concerne les travaux de franchissement de l'A71 dans le cadre de la création du nœud autoroutier entre l'A71 et la RN 79.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe APRR
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-051839
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-161081
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de l'ouvrage de franchissement de l'A71 (PI317.532),

Remise en circulation de l'A71 sur son tracé actuel après réalisation du franchissement de l'A71,

Création des bretelles du nœud autoroutier A71-RN 79 dans sa partie situé au Nord de l'A71 existante (branches a, b et c),

Travaux de rétablissements de voirie,

Réalisation de merlons acoustiques et paysagers,

Création de bassins de rétention,

Travaux de génie civil du réseau sec, d'équipements de sécurité et de signalisation horizontale,

Réfection de la couche de roulement de l'A71.

Opérations de mise en service du nœud A71/RN79.

Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Montmarault et Sazeret — Département de l'Allier (03)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produite par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.

Le pouvoir adjudicateur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique du marché européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Dans ce cas, il est précisé qu'APRR n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) L'opérateur économique précisera la ou les adresses électroniques qui seront utilisées pour les communications sur le profil acheteur;

2 ) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents sur la plateforme https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de mois de 5 ans: FNTP 1121 Ouvrages d'art et de génie civil Ouvrages de technicité moyenne, références de travaux sur autoroutes en service à fort trafic (> 15 000 véhicules/jour);

b) le candidat unique, le mandataire ou des membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:

FNTP 2322 Travaux de terrassement courant en milieu non urbain,

FNTP 3121 Revêtements en matériaux enrobés trafic très important,

FNTP 3731 Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé,

FNTP 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux,

FNTP 5152 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé, 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m en présence de nappe phréatique, ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique;

c) seules les qualifications FNTP 3731, FNTP 3732 et FNTP 5152 pourront être apportées par une entreprise sous-traitante. Dans ce cas, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «Certificats de qualification professionnelle». Cela permet de vérifier sa capacité technique dans le cadre de lanalyse des candidatures. L'agrément des sous-traitants seffectue selon les modalités définies dans lAE et le CCAP; le dossier de demande dagrément sera accompagné des documents justifiants de la capacité technique du sous-traitant exigée dans lAAC

d) les bureaux d'étude et de contrôles externes devront être obligatoirement désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau d'études.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Dicodev — Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur;

B) forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis;

C) modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme»;

D) modalités de remise des dossiers et contenu des offres Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation;

E) le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières et faire exécuter par ces personnes obligatoirement et au minimum un volume horaire de travail de 3 000 h. Au-delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour les bénéficiaires de l'action d'insertion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 024-051839 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13762430.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366199
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-051839
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de l'ouvrage de franchissement de l'A71 (PI317.532),

— remise en circulation de l'A71 sur son tracé actuel après réalisation du franchissement de l'A71,

— création des bretelles du nœud autoroutier A71-RN79 dans sa partie situé au Nord de l'A71 existante (branches a, b et c),

— travaux de rétablissements de voirie,

— réalisation de merlons acoustiques et paysagers,

— création de bassins de rétention,

— travaux de génie civil du réseau sec, d'équipements de sécurité et de signalisation horizontale,

— réfection de la couche de roulement de l'A71.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Montmarault et Sazeret — Département de l'Allier (03).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Bouygues travaux publics régions France
Adresse postale: 26 avenue du Général Mouton Duvernet — CS 13855
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 2 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69363
Nom: Perrier TP
Adresse postale: 13 route de Lyon — CS 70071
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Nom: Aximum
Adresse postale: 102 avenue Marcellin Berthelot — CS 30511 — GRIGNY
Commune postale: Givors Cedex
Code postal: 69701
Valeur totale du marché: 13762430.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dicodev — cellule marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 149-366199 (2019-07-31)

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