Travaux de franchissement de l'A71 — Ouvrage d'art, terrassements, assainissements, chaussées, rétablissements, signalisation et équipements

Titre

Travaux de franchissement de l'A71 — Ouvrage d'art, terrassements, assainissements, chaussées, rétablissements, signalisation et équipements
Consultation 190001

Description du marché

Réalisation de l'ouvrage de franchissement de l'A71 (PI317.532),
Remise en circulation de l'A71 sur son tracé actuel après réalisation du franchissement de l'A71,
Création des bretelles du nœud autoroutier A71-RN 79 dans sa partie situé au Nord de l'A71 existante (branches a, b et c),
Travaux de rétablissements de voirie,
Réalisation de merlons acoustiques et paysagers,
Création de bassins de rétention,
Travaux de génie civil du réseau sec, d'équipements de sécurité et de signalisation horizontale,
Réfection de la couche de roulement de l'A71.
Opérations de mise en service du nœud A71/RN79.

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produite par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.
Le pouvoir adjudicateur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique du marché européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Dans ce cas, il est précisé qu'APRR n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) L'opérateur économique précisera la ou les adresses électroniques qui seront utilisées pour les communications sur le profil acheteur;
2 ) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents sur la plateforme https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualification professionnelle.
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
a) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de mois de 5 ans: — FNTP 1121 — Ouvrages d'art et de génie civil — Ouvrages de technicité moyenne, — références de travaux sur autoroutes en service à fort trafic (> 15 000 véhicules/jour);
b) le candidat unique, le mandataire ou des membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:
— FNTP 2322 — Travaux de terrassement courant en milieu non urbain,
— FNTP 3121 — Revêtements en matériaux enrobés — trafic très important,
— FNTP 3731 — Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé,
— FNTP 3732 — Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux,
— FNTP 5152 — Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé, 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m en présence de nappe phréatique, ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique;
c) seules les qualifications FNTP 3731, FNTP 3732 et FNTP 5152 pourront être apportées par une entreprise sous-traitante. Dans ce cas, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «Certificats de qualification professionnelle». Cela permet de vérifier sa capacité technique dans le cadre de l’analyse des candidatures. L'agrément des sous-traitants s’effectue selon les modalités définies dans l’AE et le CCAP; le dossier de demande d’agrément sera accompagné des documents justifiants de la capacité technique du sous-traitant exigée dans l’AAC
d) les bureaux d'étude et de contrôles externes devront être obligatoirement désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau d'études.

A) critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes,
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur;
B) forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis;
C) modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme»;
D) modalités de remise des dossiers et contenu des offres Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation;
E) le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières et faire exécuter par ces personnes obligatoirement et au minimum un volume horaire de travail de 3 000 h. Au-delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour les bénéficiaires de l'action d'insertion.