Travaux de démolition de bâtiments existants puis de construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école Relais du Pont du Las existante, lots 3 et 4

Commune de Toulon

Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une consultation précédente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-21 Avis de marché
2019-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Aootxdémolmodulaireerpontdulas
Brève description:
Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une consultation précédente.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-137916
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix (noté sur 12 points), — le critère valeur technique (noté sur 8 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 635 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Constructions modulaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Constructions modulaires.
Valeur estimée hors TVA: 497 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 3.9 du CCAP).
Informations complémentaires:
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix (noté sur 12 points),
— le critère valeur technique (noté sur 8 points).
Intitulé du lot: Maçonnerie et infrastructures
Numéro du lot: 4
Brève description: Maçonnerie et infrastructures.
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
École Relais du Pont du Las — parcelle Cx272 sur le territoire de la commune de Toulon — 221 bld Louis Picon et 278 bld Dr François Fénelon. 83000 — Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
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— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
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— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le document unique de marché européen.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour l'ensemble des lots: il est porté à l'attention des titulaires, que le bâtiment visé par la démolition fait préalablement l'objet d'une opération de retrait de tous les matériaux amiantés. En revanche, la nature des matériaux constituant les réseaux enterrés d'évacuation EP et EU n'ont pas pu être diagnostiqués dans leur intégralité. C'est pourquoi, lors de la mise à nu de ces ouvrages, un complément de diagnostic est nécessaire. Selon les résultats une intervention en sous-section 4 peut être nécessaire afin de permettre les raccordements des nouveaux réseaux sur les réseaux existants conservés. Dans l'hypothèse où des interventions sur des équipements qui contiendraient de l'amiante étaient rendus nécessaires, les titulaires devraient produire les attestations de sous-section 4 accompagnées des modes opératoires dans un délai de 5 jours à compter du signalement de l'intervention au maître d'œuvre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n
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— par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré,
— par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel du lot considéré. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie (cf. article 5.1 du CCAP). Une avance est prévue (cf. article 5.2 du CCAP). Pour l'ensemble des lots, afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Une visite sur site obligatoire est prévue (cf. article 2.4 du RC). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 060-137916 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 482949.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-304558
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-137916
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Constructions modulaires
Maçonnerie et infrastructures
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
École Relais du Pont du Las — parcelle Cx272 sur le territoire de la commune de Toulon — 221 bld Louis Picon et 278 bld Dr François Fénelon, 83000 Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Société Trupiano Bungalow
Adresse postale: quartier du Patychemin de Coromandel
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 482949.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le montant de total du présent avis représente le montant HT de la somme de la DPGF + BPU valant DEC soit (474 803,81 EUR HT + 8 146,01 EUR HT). Critères d'attribution: prix 12/12 et valeur technique 8/8. Le lot nº 4 a été déclaré infructueux pour absence de remise d'offre. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 125-304558 (2019-06-27)
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