Travaux de démolition de bâtiments existants puis de construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école Relais du Pont du Las existante, lots 3 et 4
Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une consultation précédente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition de bâtiments existants puis de construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école Relais du Pont...”
Titre
Travaux de démolition de bâtiments existants puis de construction modulaire en lieu et place d'un espace restauration en extension de l'école Relais du Pont du Las existante, lots 3 et 4
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Les lots 1 et 2...”
Brève description
Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une consultation précédente.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 635 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Constructions modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“École Relais du Pont du Las — parcelle Cx272 sur le territoire de la commune de Toulon — 221 bld Louis Picon et 278 bld Dr François Fénelon. 83000 — Toulon.”
Description du marché: Constructions modulaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 497 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 3.9 du CCAP).
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix (noté sur 12...”
Informations complémentaires
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix (noté sur 12 points),
— le critère valeur technique (noté sur 8 points).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie et infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maçonnerie et infrastructures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le document unique de marché européen.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'ensemble des lots: il est porté à l'attention des titulaires, que le bâtiment visé par la démolition fait préalablement l'objet d'une opération de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'ensemble des lots: il est porté à l'attention des titulaires, que le bâtiment visé par la démolition fait préalablement l'objet d'une opération de retrait de tous les matériaux amiantés. En revanche, la nature des matériaux constituant les réseaux enterrés d'évacuation EP et EU n'ont pas pu être diagnostiqués dans leur intégralité. C'est pourquoi, lors de la mise à nu de ces ouvrages, un complément de diagnostic est nécessaire. Selon les résultats une intervention en sous-section 4 peut être nécessaire afin de permettre les raccordements des nouveaux réseaux sur les réseaux existants conservés. Dans l'hypothèse où des interventions sur des équipements qui contiendraient de l'amiante étaient rendus nécessaires, les titulaires devraient produire les attestations de sous-section 4 accompagnées des modes opératoires dans un délai de 5 jours à compter du signalement de l'intervention au maître d'œuvre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Une 1 consultation en 3 lots a été lancée le 23.11.2018 concernant cette opération. Le lot 3 «Construction modulaires compris infrastructures» a été déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur du 5.2.2019. Le service opérationnel a décidé de relancer une nouvelle consultation en scindant ce lot en 2 parties techniques distinctes (lots 3 et 4 de la présente consultation). Durée globale incluant la phase de préparation: du 21.8.2019 au 3.2.2020 soit 23 semaines et 6 jours. La période de préparation est de 2 mois à compter du 21.8.2019. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés, pour les 2 lots:
— par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré,
— par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel du lot considéré. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie (cf. article 5.1 du CCAP). Une avance est prévue (cf. article 5.2 du CCAP). Pour l'ensemble des lots, afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Une visite sur site obligatoire est prévue (cf. article 2.4 du RC). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 060-137916 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 482949.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“École Relais du Pont du Las — parcelle Cx272 sur le territoire de la commune de Toulon — 221 bld Louis Picon et 278 bld Dr François Fénelon, 83000 Toulon.”
Description du marché: Constructions modulaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Maçonnerie et infrastructures
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-137916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Constructions modulaires
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Trupiano Bungalow
Adresse postale: quartier du Patychemin de Coromandel
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 482949.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maçonnerie et infrastructures
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le montant de total du présent avis représente le montant HT de la somme de la DPGF + BPU valant DEC soit (474 803,81 EUR HT + 8 146,01 EUR HT). Critères...”
Le montant de total du présent avis représente le montant HT de la somme de la DPGF + BPU valant DEC soit (474 803,81 EUR HT + 8 146,01 EUR HT). Critères d'attribution: prix 12/12 et valeur technique 8/8. Le lot nº 4 a été déclaré infructueux pour absence de remise d'offre. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le 25.6.2019 et notifié le 27.6.2019 les données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la ville de Toulon: plate-forme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 125-304558 (2019-06-27)