Travaux de désamiantage et déconstruction sélective de 5 bâtiments et leurs annexes, situés au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Paris 13, sous maîtrise d'ouvrage de la Semapa qui est propriétaire des bâtiments.
— bâtiment 35: logements du personnel,
— bâtiment 36: école de laboratoire,
— bâtiment 36b: salle de cours (bâtiment modulaire),
— bâtiment 37: école de radiologie,
— bâtiment 38: médecine statutaire (démolition partielle).
Ainsi que toutes les constructions annexes sur le périmètre du projet: garage, réserves extérieures, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition de 5 bâtiments APHP
DIC desamiantage deconstruction bat SALP”
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“Travaux de désamiantage et déconstruction sélective de 5 bâtiments et leurs annexes, situés au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Paris 13, sous...”
Brève description
Travaux de désamiantage et déconstruction sélective de 5 bâtiments et leurs annexes, situés au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, Paris 13, sous maîtrise d'ouvrage de la Semapa qui est propriétaire des bâtiments.
— bâtiment 35: logements du personnel,
— bâtiment 36: école de laboratoire,
— bâtiment 36b: salle de cours (bâtiment modulaire),
— bâtiment 37: école de radiologie,
— bâtiment 38: médecine statutaire (démolition partielle).
Ainsi que toutes les constructions annexes sur le périmètre du projet: garage, réserves extérieures, etc.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «démolition sélective»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot 1: «démolition sélective» concerne principalement:
— installation de chantier,
— curage préalable des bâtiments,
— curage complet des bâtiments post...”
Description du marché
Le lot 1: «démolition sélective» concerne principalement:
— installation de chantier,
— curage préalable des bâtiments,
— curage complet des bâtiments post désamiantage (lot 2),
— démolition des toitures, murs périphériques et de refend des bâtiments, retrait des fondations jusqu'à -50 cm sous dalle basse,
— démolition partielle du bâtiment n 38 «Médecine statutaire»,
— retrait des revêtements enrobés et pavés sur le site,
— mise en sécurité des fosses créées suite à la démolition des infrastructures, mise en place de soutènements/confortements éventuels,
— reconstitution d'un mur en parpaings ou meulières sur le bâtiment n 38 «Médecine statutaire» en limite de la démolition partielle afin de fermer le bâtiment Il est entendu que le lot 1 est chargé de la coordination et du pilotage de l'intervention du lot 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 161
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer la négociation d'un marché sur le fondement du l'article 30-I 7 du décret du 25.3.2016...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer la négociation d'un marché sur le fondement du l'article 30-I 7 du décret du 25.3.2016 (prestations similaires).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «désamiantage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“Le lot 2 «désamiantage» concerne principalement:
— désamiantage des bâtiments et surfaces attenantes du périmètre travaux,
— curage dit «rouge»,
— gestion...”
Description du marché
Le lot 2 «désamiantage» concerne principalement:
— désamiantage des bâtiments et surfaces attenantes du périmètre travaux,
— curage dit «rouge»,
— gestion et évacuation des déchets amiantés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le ou les lots de la consultation, mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le ou les lots de la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Nota: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé électroniquement par le cotraitant habilité à engager sa société.
— la déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments figurant à l'article 3.2 du règlement de consultation, pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments figurant à l'article 3.2 du règlement de consultation, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à loffre. Sera annexée à cette déclaration le document suivant:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve dune assurance des risques professionnels pertinents à jour.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note décrivant les références récentes (5 dernières années) du candidat en matière de travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note décrivant les références récentes (5 dernières années) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des travaux ainsi réalisé(e)s (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents). Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose,
— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.
NB: les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont:
a) Lot 1: pour ces travaux, l'entreprise sera titulaire d'un certificat de qualification répondant aux exigences de la réglementation en matière de certification de qualification Qualibat 1112 pour la démolition (a minima) et si possible, Qualibat 1312 pour le terrassement (ou certificats de qualifications équivalents). Une certification sécurité type MASE ou OSHAS 18001 ou équivalent pourrait également être demandée. Un bureau détude intégré à l'entreprise serait apprécié. Pour les opérations de déplombage, le personnel de l'entreprise devra avoir suivi une formation pour le retrait du plomb;
b) Lot 2: l'entreprise devra être titulaire dun certificat de qualification répondant aux exigences de la réglementation en matière de certification de qualification (Qualibat 1552, AFNOR Certification, Global Certification ou équivalent).
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
“L'exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com.
Modalité de transmission des plis: se reporter au...”
L'exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com.
Modalité de transmission des plis: se reporter au RC. Le dépôt papier n'est pas autorisé. La signature électronique est obligatoire.
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euros, ainsi que les documents de présentation associés. Les concurrents devront obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation.
Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Il est prévu une décomposition en 2 lots. Il est entendu que le lot 1 est chargé de la coordination et du pilotage du lot 2. Le lot 1 est lui-même divisé en 2 tranches définies comme suit:
— Tranche ferme (TF): démolition sélective de l'ensemble des bâtiments hors bâtiment 36b (salles de cours) et sa dalle support,
— Tranche optionnelle 1 (TC1): démolition sélective du bâtiment 36b (salles de cours) et sa dalle support. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches en ce qui concerne le lot 2.
Les lots seront attribués sous la forme de marché séparés.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. La visite du site est obligatoire (voir article 2.13 du règlement de consultation —Visite du site).
Date limite de questions: au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme achatpublic.com.
Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Cautionnement et garantie exigés de la part du titulaire du marché (se reporter à l'article 7.1 du CCAP).
Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître de l'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 4.3.2 du règlement de la consultation.
Procédure de passation: marché à procédure adaptée de type ouverte négociée conformément à l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois d'avril 2019 avec une période de préparation de 3 semaines. L'entreprise qui soumissionne pour le lot 1 s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion dans les conditions fixées à l'article 10.3.4 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://semapa.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 038-084431 (2019-02-19)