Travaux de dégagement des emprises

DREAL BFC/SG/DAJCP

RCEA — mise à 2 x 2 voies des RN70 — RN79 — RN80 travaux de dégagement des emprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL BFC/SG/DAJCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: drealBFC-19-rcea-dgmt-emprise
Brève description:

RCEA — mise à 2 x 2 voies des RN70 — RN79 — RN80 travaux de dégagement des emprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17e rue Alain Savary — CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417718&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-113838
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le maître d'ouvrage se donne la possibilité d'une reconduction de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saône et Loire — RN 70 — 79 — 80.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Besançon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/tabesancon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-113838 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RCEA — mise à 2 × 2 voies des RN70 — RN79 — RN80 travaux de dégagement des emprises.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-055682
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-113838
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour un montant maxi de 900 000 EUR TTC, sans mini.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saône-et-Loire — RN 70 — 79 — 80.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: SAS Sivignon TP
Numéro d'enregistrement national: 39224175800011
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Vendenesse-lès-Charolles
Code postal: 71120
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: SAS Hubert Rougeot Meusault — Pelichet TP
Numéro d'enregistrement national: 51602013800074
Adresse postale: La Croix des Mâts
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 025-055682 (2020-02-03)

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