Travaux de déconstruction et de désamiantage du site du Landy — ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93)

Métropole du Grand Paris

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de désamiantage et de déconstruction du site du Landy (ZAC Plaine Saulnier) à Saint-Denis (93). La Métropole du Grand Paris est maître d'ouvrage des opérations préalables de remise en état du site de la Plaine Saulnier à Saint-Denis avant notamment les travaux de viabilisation de l'ensemble du site et l'arrivée du futur concessionnaire du Centre aquatique olympique (CAO) et du franchissement attenant pour une partie du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2019-11-29	Informations complémentaires
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2019.AOO.DA.041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355859&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553116
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre technique difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage et de déconstruction du site du Landy (ZAC Plaine Saulnier) à Saint-Denis (93). La Métropole du Grand Paris est maître d'ouvrage des opérations préalables de remise en état du site de la Plaine Saulnier à Saint-Denis avant notamment les travaux de viabilisation de l'ensemble du site et l'arrivée du futur concessionnaire du Centre aquatique olympique (CAO) et du franchissement attenant pour une partie du site. L'accord-cadre de diagnostic avant travaux et démolition a permis au cours de l'année 2019 de dimensionner les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble des bâtiments du site compris les ouvrages enterrés à une profondeur de 2 m maximum tels les différents réseaux d'adduction, d'évacuation, de gaz ou d'électricité. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction et de désamiantage, de valorisation des déchets induits des différents bâtiments et espaces du site compris dans le périmètre d'opération de la future ZAC Plaine Saulnier incluse l'emprise du futur Centre aquatique olympique. Ces opérations de remise en état doivent répondre aux ambitions environnementales portées par la Métropole et ses partenaires en vue de la préparation du site pour la phase olympique (Centre aquatique olympique réalisée par un concessionnaire, la Métropole étant autorité concédante - et installations temporaires nécessaires pour les Jeux sous maîtrise d'ouvrage de Paris 2024) et la phase héritage (création du quartier mixte de la ZAC Plaine Saulnier à fort niveau d'exigence environnementale). S'agissant des opérations de déconstruction, une attention particulière est portée sur les enjeux de récupération, de recyclage, de réemploi ou de réutilisation des matériaux déconstruits et des déchets. La future entreprise de travaux s'inscrira dans une méthode garantissant cette exigence de sobriété, depuis la conception jusqu?au suivi et à la réception des travaux, en termes de: quantité de matériaux évacués si non réutilisés, mise en place de procédés de déconstruction visant le réemploi ou la réutilisation, à défaut le recyclage, une réflexion bas carbone et le recyclage des matériaux existants sur le site, quantité de déchets valorisés s'agissant notamment des déchets mobiliers ou d'équipements, excavation des terres à limiter (en dehors des terres polluées).

Brève description

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique: Une tranche ferme: les travaux de précurage, de désamiantage, de curage, de déconstruction de l'ensemble des bâtiments en superstructures et en infrastructures et de remise en état du site. 12 tranches optionnelles portant sur la partie forfaitaire de l'accord-cadre:

Tranche optionnelle nº 1: retrait d'enduits extérieurs amiantés, sur les bâtiments n, q et E, s'ils se révélaient être amiantés dans le cadre des diagnostics amiante complémentaires à opérer lors de la phase 3 de diagnostic en début d'année 2020.

Tranche optionnelle nº 2: retrait d'enduits extérieurs amiantés, sur: zones enterrées bâtiments q, i, 11, m, k, zones en dilatation bâtiments q, i, 11, m, k, s'ils se révélaient être amiantés dans le cadre des diagnostics amiante complémentaires à opérer lors de la phase 3 de diagnostic en début d'année 2020.

Tranche optionnelle nº 3: retrait de produits amiantés complémentaires pouvant être mis en évidence lors de la campagne complémentaire de diagnostics amiante à opérer lors de la phase 3 de diagnostic en début d'année 2020.

Tranche optionnelle nº 4: retrait de voies de chemin de fer (rails, traverses créosotées) mises en évidence lors de la dépose des revêtements extérieurs et des infrastructures du site.

Tranche optionnelle nº 5: évacuation et retrait de matériaux de démolition qui ne sont pas inertes et présentent des traces de pollution.

Tranche optionnelle nº 6: sujétions pour le traitement d'engins pyrotechniques éventuellement découverts lors du retrait des infrastructures des bâtiments ou revêtements extérieurs.

Tranche optionnelle nº 7: transfert des matériaux inertes vers la plateforme Vente-privée située de l'autre côté de la rue Saulnier, au moyen d'un convoyeur à matériaux sécurisé.

Tranche optionnelle nº 8: démolition du mur en pierres situé le long de la rue Camille Moke et transfert des matériaux vers la plateforme Vente-privée.

Tranche optionnelle nº 9: réalisation d'une voirie lourde pour accéder au site GNV.

Tranche optionnelle nº 10: fourniture et la mise en œuvre d'un nouveau poste de transformation électrique.

Tranche optionnelle nº 11: isolement de la chaufferie Stade de France et voirie d'accès.

Tranche optionnelle nº 12: travaux de raccordement aux réseaux de la zone GNV.

Informations complémentaires:

La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre technique difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

b) liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à la fois considérant distinctement les travaux de désamiantage et ceux de déconstruction. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) il est exigé des candidats les compétences minimales suivantes: travaux de déconstruction-désamiantage superstructures et infrastructures. Les candidats devront fournir les qualifications suivantes: le Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire (certification Afnor / global équivalente) pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante; avec les mentions: ouvrages extérieurs de bâtiment oouvrages intérieurs de bâtiment, génie civil et terrains amiantifères, installations industrielles, le Qualibat 1113 «démolition technicité supérieure» ou références équivalentes. Le Qualifelec Installations electriques 44 et 45 MGTI (moyen et gros tertiaire Industrie) ou références équivalentes;

d) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Métropole du Grand Paris, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique détaillée à l'article 8.2 du CCAP et qui comprend 2 volets: une clause d'insertion sociale et la réservation d'une part de l'exécution du contrat à des TPE/PME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: Organisation générale, installation de chantier, moyens humains et matériels mis en œuvre sur ce chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Méthodologie de retrait des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA)
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Méthodologie de curage, de déconstruction et de mise en sécurité du site
Sous-critère 4: Planning prévisionnel, et garantie de tenue des délais
Sous-critère 5: Organisation du réemploi et de la revalorisation des produits, gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: Critère environnemental sur 8 points (analysé sur la base de la notice environnementale chantier ou Charte environnementale d'organisation du chantier à fournir par le candidat qui
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mixte, il comprend: une partie conclue à prix global et forfaitaire: pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site; une partie à bons de commande pour les travaux de: chargement et traitement des déchets contaminés du site, produits amiantés, travaux de désamiantage complémentaires à réaliser sur site, cas de découverte de produits amiantés, travaux liés à la démolition des anciennes voies ferroviaires du site, travaux de dépollution, évacuation des déblais, remblaiement, travaux liés au sujet pyrotechnique, travaux liés au sujet des arbres du site cette partie à bons de commande sera exécutée dans les limites financières suivantes: sans montant minimum sur la durée totale du marché; montant maximum sur la durée totale du marché: 2 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution de la tranche ferme sont fixés à 60 semaines intégrant la période de préparation de 5 semaines suivant le planning travaux joint à la présente consultation. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé à titre prévisionnel et indicatif les dates suivantes pour les visites du site: les 27 novembre, 3 décembre et 5 décembre 2019. En tout état de cause, aucune visite ne pourra avoir lieu après le 13.12.2019. S'agissant de la valeur technique, les sous-critères qui serviront à analyser les offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation. S'agissant du critère prix, la méthode utilisée pour le calcul de la note du critère Prix des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 40. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (40 x valeur de la meilleure offre) / valeur de l'offre les prix de l'accord-cadre sont fermes etactualisables pour les prix des prestations traitées à prix global et forfaitaire et celles traitées à bons de commande figurant au bordereau des prix unitaires. Les modalités de retrait et dépôt des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: le marché est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris et par un financement de la Solideo.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 226-553116 (2019-11-15)

Informations complémentaires (2019-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573072
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553116
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les informations modifiées dans le présent avis rectificatif, à savoir, la date limite de remise des offres ainsi qu'une des dates prévisionnelles de visite du site ont également été modifiées dans le règlement de la consultation. La version actualisée du Dossier de consultation des entreprises (DCE), intégrant ces éléments modifiés, est téléchargeable sur Maximilien.

Source: OJS 2019/S 234-573072 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15355566.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-160871
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage et de déconstruction du site du Landy (ZAC Plaine Saulnier) à Saint-Denis (93). La Métropole du Grand Paris est maître d'ouvrage des opérations préalables de remise en état du site de la Plaine Saulnier à Saint-Denis avant notamment les travaux de viabilisation de l'ensemble du site et l'arrivée du futur concessionnaire du Centre aquatique olympique (CAO) et du franchissement attenant pour une partie du site. L'accord-cadre de diagnostic avant travaux et démolition a permis au cours de l'année 2019 — de dimensionner les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble des bâtiments du site compris les ouvrages enterrés à une profondeur de 2 m maximum, tels les différents réseaux d'adduction, d'évacuation, de gaz ou d'électricité. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction et de désamiantage, de valorisation des déchets induits des différents bâtiments et espaces du site compris dans le périmètre d'opération de la future ZAC Plaine Saulnier incluse l'emprise du futur Centre aquatique olympique. Ces opérations de remise en état doivent répondre aux ambitions environnementales portées par la Métropole et ses partenaires en vue de la préparation du site pour la phase olympique (Centre aquatique olympique réalisée par un Concessionnaire – La Métropole étant autorité concédante — et installations temporaires nécessaires pour les Jeux sous maîtrise d'ouvrage de Paris 2024) et la phase héritage (création du quartier mixte de la ZAC Plaine Saulnier à fort niveau d'exigence environnementale). S'agissant des opérations de déconstruction, une attention particulière est portée sur les enjeux de récupération, de recyclage, de réemploi ou de réutilisation des matériaux déconstruits et des déchets. La future entreprise de travaux s'inscrira dans une méthode garantissant cette exigence de sobriété, depuis la conception jusqu'au suivi et à la réception des travaux, en termes de:

— quantité de matériaux évacués si non réutilisés,

— mise en place de procédés de déconstruction visant le réemploi ou la réutilisation, à défaut le recyclage, une réflexion bas carbone et le recyclage des matériaux existants sur le site,

— quantité de déchets valorisés s'agissant notamment des déchets mobiliers ou d'équipements,

— excavation des terres à limiter (en dehors des terres polluées).

Description des options:

L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique:

une tranche ferme: les travaux de précurage, de désamiantage, de curage, de déconstruction de l'ensemble des bâtiments en superstructures et en infrastructures et de remise en état du site.

12 tranches optionnelles portant sur la partie forfaitaire de l'accord-cadre:

— tranche optionnelle n

—— zones enterrées bâtiments Q, I, 11, M, K,

—— zones en dilatation bâtiments Q, I, 11, M, K, O,

—— s'ils se révélaient être amiantés dans le cadre des diagnostics amiante complémentaires à opérer lors de la phase 3 de diagnostic en début d'année 2020,

– tranche optionnelle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation générale, installation de chantier, moyens humains et matériels mis en œuvre sur ce chantier
Sous-critère 2: méthodologie de retrait des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA)
Sous-critère 3: méthodologie de curage, de déconstruction et de mise en sécurité du site
Sous-critère 4: planning prévisionnel, et garantie de tenue des délais
Sous-critère 5: organisation du réemploi et de la revalorisation des produits, gestion des déchets
Sous-critère 6: critère environnemental sur 8 points (analysé sur la base de la notice environnementale chantier ou Charte environnementale d'organisation du chantier à fournir par le candidat qui

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Cardem
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs — ZAC des Châtaigniers II
Commune postale: Taverny
Code postal: 95157
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.cardem.fr/fr 🌏
Nom: Européenne de décontamination
Adresse postale: 116 avenue Aristide Briand
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Adresse Internet: http://www.eddfrance.fr/ 🌏
Nom: Ecolex technologies
Adresse postale: 142 avenue des Paluds — ZI Les Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecolextechnologies.fr/ 🌏
Nom: MRF agence SPL
Adresse postale: 13 route du Port de Charbonnier
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: https://www.spl-granulat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 355 566 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 068-160871 (2020-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (1)
Remise en état de bâtiments dégradés (5)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)