Travaux de déconstruction et de désamiantage du site du Landy — ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93)

Métropole du Grand Paris

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de désamiantage et de déconstruction du site du Landy (ZAC Plaine Saulnier) à Saint-Denis (93). La Métropole du Grand Paris est maître d'ouvrage des opérations préalables de remise en état du site de la Plaine Saulnier à Saint-Denis avant notamment les travaux de viabilisation de l'ensemble du site et l'arrivée du futur concessionnaire du Centre aquatique olympique (CAO) et du franchissement attenant pour une partie du site.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2019-11-29	Informations complémentaires
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355859&orgAcronyme=d7x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de déconstruction et de désamiantage du site du Landy — ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis (93) 2019.AOO.DA.041”
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de désamiantage et de déconstruction du site du Landy (ZAC Plaine Saulnier)...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage et de déconstruction du site du Landy (ZAC Plaine Saulnier) à...”

Description du marché

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage et de déconstruction du site du Landy (ZAC Plaine Saulnier) à Saint-Denis (93). La Métropole du Grand Paris est maître d'ouvrage des opérations préalables de remise en état du site de la Plaine Saulnier à Saint-Denis avant notamment les travaux de viabilisation de l'ensemble du site et l'arrivée du futur concessionnaire du Centre aquatique olympique (CAO) et du franchissement attenant pour une partie du site. L'accord-cadre de diagnostic avant travaux et démolition a permis au cours de l'année 2019 de dimensionner les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble des bâtiments du site compris les ouvrages enterrés à une profondeur de 2 m maximum tels les différents réseaux d'adduction, d'évacuation, de gaz ou d'électricité. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction et de désamiantage, de valorisation des déchets induits des différents bâtiments et espaces du site compris dans le périmètre d'opération de la future ZAC Plaine Saulnier incluse l'emprise du futur Centre aquatique olympique. Ces opérations de remise en état doivent répondre aux ambitions environnementales portées par la Métropole et ses partenaires en vue de la préparation du site pour la phase olympique (Centre aquatique olympique réalisée par un concessionnaire, la Métropole étant autorité concédante - et installations temporaires nécessaires pour les Jeux sous maîtrise d'ouvrage de Paris 2024) et la phase héritage (création du quartier mixte de la ZAC Plaine Saulnier à fort niveau d'exigence environnementale). S'agissant des opérations de déconstruction, une attention particulière est portée sur les enjeux de récupération, de recyclage, de réemploi ou de réutilisation des matériaux déconstruits et des déchets. La future entreprise de travaux s'inscrira dans une méthode garantissant cette exigence de sobriété, depuis la conception jusqu?au suivi et à la réception des travaux, en termes de: quantité de matériaux évacués si non réutilisés, mise en place de procédés de déconstruction visant le réemploi ou la réutilisation, à défaut le recyclage, une réflexion bas carbone et le recyclage des matériaux existants sur le site, quantité de déchets valorisés s'agissant notamment des déchets mobiliers ou d'équipements, excavation des terres à limiter (en dehors des terres polluées).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: Organisation générale, installation de chantier, moyens humains et matériels mis en œuvre sur ce chantier”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Méthodologie de retrait des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA)”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Méthodologie de curage, de déconstruction et de mise en sécurité du site”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Planning prévisionnel, et garantie de tenue des délais
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: Organisation du réemploi et de la revalorisation des produits, gestion des déchets”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 6: Critère environnemental sur 8 points (analysé sur la base de la notice environnementale chantier ou Charte environnementale d'organisation...”
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique: Une tranche...”

Description des options

L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique: Une tranche ferme: les travaux de précurage, de désamiantage, de curage, de déconstruction de l'ensemble des bâtiments en superstructures et en infrastructures et de remise en état du site. 12 tranches optionnelles portant sur la partie forfaitaire de l'accord-cadre:
Tranche optionnelle nº 1: retrait d'enduits extérieurs amiantés, sur les bâtiments n, q et E, s'ils se révélaient être amiantés dans le cadre des diagnostics amiante complémentaires à opérer lors de la phase 3 de diagnostic en début d'année 2020.
Tranche optionnelle nº 2: retrait d'enduits extérieurs amiantés, sur: zones enterrées bâtiments q, i, 11, m, k, zones en dilatation bâtiments q, i, 11, m, k, s'ils se révélaient être amiantés dans le cadre des diagnostics amiante complémentaires à opérer lors de la phase 3 de diagnostic en début d'année 2020.
Tranche optionnelle nº 3: retrait de produits amiantés complémentaires pouvant être mis en évidence lors de la campagne complémentaire de diagnostics amiante à opérer lors de la phase 3 de diagnostic en début d'année 2020.
Tranche optionnelle nº 4: retrait de voies de chemin de fer (rails, traverses créosotées) mises en évidence lors de la dépose des revêtements extérieurs et des infrastructures du site.
Tranche optionnelle nº 5: évacuation et retrait de matériaux de démolition qui ne sont pas inertes et présentent des traces de pollution.
Tranche optionnelle nº 6: sujétions pour le traitement d'engins pyrotechniques éventuellement découverts lors du retrait des infrastructures des bâtiments ou revêtements extérieurs.
Tranche optionnelle nº 7: transfert des matériaux inertes vers la plateforme Vente-privée située de l'autre côté de la rue Saulnier, au moyen d'un convoyeur à matériaux sécurisé.
Tranche optionnelle nº 8: démolition du mur en pierres situé le long de la rue Camille Moke et transfert des matériaux vers la plateforme Vente-privée.
Tranche optionnelle nº 9: réalisation d'une voirie lourde pour accéder au site GNV.
Tranche optionnelle nº 10: fourniture et la mise en œuvre d'un nouveau poste de transformation électrique.
Tranche optionnelle nº 11: isolement de la chaufferie Stade de France et voirie d'accès.
Tranche optionnelle nº 12: travaux de raccordement aux réseaux de la zone GNV.

Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre technique difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à la fois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Métropole du Grand Paris, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est mixte, il comprend: une partie conclue à prix global et forfaitaire: pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de...”

Le présent accord-cadre est mixte, il comprend: une partie conclue à prix global et forfaitaire: pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site; une partie à bons de commande pour les travaux de: chargement et traitement des déchets contaminés du site, produits amiantés, travaux de désamiantage complémentaires à réaliser sur site, cas de découverte de produits amiantés, travaux liés à la démolition des anciennes voies ferroviaires du site, travaux de dépollution, évacuation des déblais, remblaiement, travaux liés au sujet pyrotechnique, travaux liés au sujet des arbres du site cette partie à bons de commande sera exécutée dans les limites financières suivantes: sans montant minimum sur la durée totale du marché; montant maximum sur la durée totale du marché: 2 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution de la tranche ferme sont fixés à 60 semaines intégrant la période de préparation de 5 semaines suivant le planning travaux joint à la présente consultation. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé à titre prévisionnel et indicatif les dates suivantes pour les visites du site: les 27 novembre, 3 décembre et 5 décembre 2019. En tout état de cause, aucune visite ne pourra avoir lieu après le 13.12.2019. S'agissant de la valeur technique, les sous-critères qui serviront à analyser les offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation. S'agissant du critère prix, la méthode utilisée pour le calcul de la note du critère Prix des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 40. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (40 x valeur de la meilleure offre) / valeur de l'offre les prix de l'accord-cadre sont fermes etactualisables pour les prix des prestations traitées à prix global et forfaitaire et celles traitées à bons de commande figurant au bordereau des prix unitaires. Les modalités de retrait et dépôt des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: le marché est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris et par un financement de la Solideo.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 226-553116 (2019-11-15)

Informations complémentaires (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de déconstruction et de désamiantage du site du Landy — ZAC Plaine Saulnier — à Saint-Denis (93) 2019.AOO.DA.041”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-553116

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé à titre prévisionnel et indicatif les dates suivantes pour les visites du site: les 27 novembre, 3...”
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé à titre prévisionnel et indicatif les dates suivantes pour les visites du site: les 27 novembre, 3...”
Autres informations complémentaires

“Les informations modifiées dans le présent avis rectificatif, à savoir, la date limite de remise des offres ainsi qu'une des dates prévisionnelles de visite...”
Source: OJS 2019/S 234-573072 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15355566.75 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage et de déconstruction du site du Landy (ZAC Plaine Saulnier) à...”

Description du marché

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de désamiantage et de déconstruction du site du Landy (ZAC Plaine Saulnier) à Saint-Denis (93). La Métropole du Grand Paris est maître d'ouvrage des opérations préalables de remise en état du site de la Plaine Saulnier à Saint-Denis avant notamment les travaux de viabilisation de l'ensemble du site et l'arrivée du futur concessionnaire du Centre aquatique olympique (CAO) et du franchissement attenant pour une partie du site. L'accord-cadre de diagnostic avant travaux et démolition a permis au cours de l'année 2019 — de dimensionner les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble des bâtiments du site compris les ouvrages enterrés à une profondeur de 2 m maximum, tels les différents réseaux d'adduction, d'évacuation, de gaz ou d'électricité. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction et de désamiantage, de valorisation des déchets induits des différents bâtiments et espaces du site compris dans le périmètre d'opération de la future ZAC Plaine Saulnier incluse l'emprise du futur Centre aquatique olympique. Ces opérations de remise en état doivent répondre aux ambitions environnementales portées par la Métropole et ses partenaires en vue de la préparation du site pour la phase olympique (Centre aquatique olympique réalisée par un Concessionnaire – La Métropole étant autorité concédante — et installations temporaires nécessaires pour les Jeux sous maîtrise d'ouvrage de Paris 2024) et la phase héritage (création du quartier mixte de la ZAC Plaine Saulnier à fort niveau d'exigence environnementale). S'agissant des opérations de déconstruction, une attention particulière est portée sur les enjeux de récupération, de recyclage, de réemploi ou de réutilisation des matériaux déconstruits et des déchets. La future entreprise de travaux s'inscrira dans une méthode garantissant cette exigence de sobriété, depuis la conception jusqu'au suivi et à la réception des travaux, en termes de:
— quantité de matériaux évacués si non réutilisés,
— mise en place de procédés de déconstruction visant le réemploi ou la réutilisation, à défaut le recyclage, une réflexion bas carbone et le recyclage des matériaux existants sur le site,
— quantité de déchets valorisés s'agissant notamment des déchets mobiliers ou d'équipements,
— excavation des terres à limiter (en dehors des terres polluées).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: organisation générale, installation de chantier, moyens humains et matériels mis en œuvre sur ce chantier”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie de retrait des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: méthodologie de curage, de déconstruction et de mise en sécurité du site”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: planning prévisionnel, et garantie de tenue des délais
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: organisation du réemploi et de la revalorisation des produits, gestion des déchets”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 6: critère environnemental sur 8 points (analysé sur la base de la notice environnementale chantier ou Charte environnementale d'organisation...”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique: une tranche...”

Description des options

L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique:
une tranche ferme: les travaux de précurage, de désamiantage, de curage, de déconstruction de l'ensemble des bâtiments en superstructures et en infrastructures et de remise en état du site.
12 tranches optionnelles portant sur la partie forfaitaire de l'accord-cadre:
— tranche optionnelle n1: retrait d'enduits extérieurs amiantés, sur les bâtiments N, Q et E, s'ils se révélaient être amiantés dans le cadre des diagnostics amiante complémentaires à opérer lors de la phase 3 de diagnostic en début d'année 2020,
— tranche optionnelle n2: retrait d'enduits extérieurs amiantés, sur:
—— zones enterrées bâtiments Q, I, 11, M, K,
—— zones en dilatation bâtiments Q, I, 11, M, K, O,
—— s'ils se révélaient être amiantés dans le cadre des diagnostics amiante complémentaires à opérer lors de la phase 3 de diagnostic en début d'année 2020,
— tranche optionnelle n3: retrait de produits amiantés complémentaires pouvant être mis en évidence lors de la campagne complémentaire de diagnostics amiante à opérer lors de la phase 3 de diagnostic en début d'année 2020,
— tranche optionnelle n4: retrait de voies de chemin de fer (rails, traverses créosotées) mises en évidence lors de la dépose des revêtements extérieurs et des infrastructures du site,
— tranche optionnelle n5: évacuation et retrait de matériaux de démolition qui ne sont pas inertes et présentent des traces de pollution,
— tranche optionnelle n6: sujétions pour le traitement d'engins pyrotechniques éventuellement découverts lors du retrait des infrastructures des bâtiments ou revêtements extérieurs,
— tranche optionnelle n7: transfert des matériaux inertes vers la plateforme Vente-Privée située de l'autre côté de la rue Saulnier, au moyen d'un convoyeur à matériaux sécurisé,
– tranche optionnelle n8: démolition du mur en pierres situé le long de la rue Camille Moke et transfert des matériaux vers la plateforme Vente-Privée,
— tranche optionnelle n9: réalisation d'une voirie lourde pour accéder au site GNV,
— tranche optionnelle n10: fourniture et la mise en œuvre d'un nouveau poste de transformation électrique,
— tranche optionnelle n11: isolement de la chaufferie Stade de France et voirie d'accès,
— tranche optionnelle n12: travaux de raccordement aux réseaux de la zone GNV.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553116

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Remise en état du site ZAC Plaine Saulnier déconstruction/désamiantage du site du Landy — ZAC Plaine Saulnier — à Saint-Denis pour la Métropole du Grand Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs — ZAC des Châtaigniers II
Commune postale: Taverny
Code postal: 95157
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.cardem.fr/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Européenne de décontamination
Adresse postale: 116 avenue Aristide Briand
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
URL: http://www.eddfrance.fr/ 🌏
Nom: Ecolex technologies
Adresse postale: 142 avenue des Paluds — ZI Les Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.ecolextechnologies.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: MRF agence SPL
Adresse postale: 13 route du Port de Charbonnier
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
URL: https://www.spl-granulat.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 355 566 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2020/S 068-160871 (2020-04-01)

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