Travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal de débroussaillement forestier

Communauté communes Golfe de St-Tropez

Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel; le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique avec un montant minimum et maximum de commandes.
Définition des seuils:
— seuil minimum 30 000 EUR HT/an,
— seuil maximum 220 000 EUR HT/an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tarvel

Qui ?

• Communauté communes Golfe de St-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: Ao19058
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF): 1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs; 2) travaux de débroussaillement manuel; le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique avec un montant minimum et maximum de commandes. Définition des seuils: — seuil minimum 30 000 EUR HT/an, — seuil maximum 220 000 EUR HT/an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de St-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/ 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433833
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — ces travaux peuvent avoir une vocation réglementaire, DFCI, d'interface ou autres. Il porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, avec une forte concentration de volume de travaux au printemps. Pour les travaux de nettoyage complémentaires après passage des tracteurs, les travaux seront faits en mixité collectivité/entreprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):

1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;

2) travaux de débroussaillement manuel; le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique avec un montant minimum et maximum de commandes.

Définition des seuils:

— seuil minimum 30 000 EUR HT/an,

— seuil maximum 220 000 EUR HT/an.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois 1 an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aides du feader et detr sur une partie des travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003607700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 178-433833 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF): 1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs; 2) travaux de débroussaillement manuel. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et maximal de commandes. Définition des seuils: — seuil minimal 30 000 EUR HT/an, — seuil maximal 220 000 EUR HT/an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044726
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433833
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) travaux de débroussaillement manuel.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et maximal de commandes.

— seuil minimal 30 000 EUR HT/an,

— seuil maximal 220 000 EUR HT/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 020-044726 (2020-01-27)

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