Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel; le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique avec un montant minimum et maximum de commandes.
Définition des seuils:
— seuil minimum 30 000 EUR HT/an,
— seuil maximum 220 000 EUR HT/an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal de débroussaillement forestier
Ao19058”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel; le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique avec un montant minimum et maximum de commandes.
Définition des seuils:
— seuil minimum 30 000 EUR HT/an,
— seuil maximum 220 000 EUR HT/an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel; le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique avec un montant minimum et maximum de commandes.
Définition des seuils:
— seuil minimum 30 000 EUR HT/an,
— seuil maximum 220 000 EUR HT/an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois 1 an.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Aides du feader et detr sur une partie des travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — ces travaux peuvent avoir une vocation réglementaire, DFCI, d'interface ou autres. Il porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, avec une forte concentration de volume de travaux au printemps. Pour les travaux de nettoyage complémentaires après passage des tracteurs, les travaux seront faits en mixité collectivité/entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 178-433833 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et maximal de commandes.
Définition des seuils:
— seuil minimal 30 000 EUR HT/an,
— seuil maximal 220 000 EUR HT/an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal au titre du Plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF):
1) travaux de nettoyage complémentaire après passage des tracteurs;
2) travaux de débroussaillement manuel.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux fractionnés à bons de commande en un lot unique, conclu avec un opérateur économique, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et maximal de commandes.
Définition des seuils:
— seuil minimal 30 000 EUR HT/an,
— seuil maximal 220 000 EUR HT/an.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433833
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 150 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral): secrétariat régional pour les affaires régionales”
Source: OJS 2020/S 020-044726 (2020-01-27)