Travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage — années 2019 à 2022

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et sont réparties en 2 lots traités par accords-cadre à bons de commande séparés.
Accords-cadre par lot avec minimum et maximum, et un seul attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2019/ Elag/ Debrou
Brève description:
Les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et sont réparties en 2 lots traités par accords-cadre à bons de commande séparés. Accords-cadre par lot avec minimum et maximum, et un seul attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294412
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022: — montant minimum: 2 000 EUR HT, — montant maximum: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et sont réparties en 2 lots traités par accords-cadre à bons de commande séparés.
Accords-cadre par lot avec minimum et maximum, et un seul attributaire.
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de débroussaillement et élagage/ abattage forestier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de débroussaillement latéral le long des voies, des pistes, des chemins communaux ouverts à la circulation publique et des terrains communaux pouvant être autour des zones habitées pour réaliser un périmètre de sécurité et le débroussaillement des terrains communaux.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois par période d'1 an soit au maximum jusqu'au 31.12.2022.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022:
— montant minimum: 2 000 EUR HT,
— montant maximum: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations d'élagage, abattage, dessouchage sur arbres d'alignement et arbres de parc
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'intervention sur les arbres ou palmiers d'alignement ou de parcs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À la remise des offres le candidat devra justifier les qualifications suivantes (production des certificats ou justifier d'une équivalence):
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—— lot 1: Qualipaysage E 151,
—— lot 2: certificat de spécialisation «taille et soins aux arbres» et AGED (Assistance à grimpeur en difficultés)(pour chaque personne travaillant dans les arbres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pièces nécessaires à la consultation remises gratuitement. Il n'y a pas de retenue de garantie.
Financement: budgets ville de 2019, 2020, 2021, 2022.
forme des prix: révisables paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Acomptes mensuels. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement Solidaire, compte tenu des prestations de même nature à réaliser.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À renouveler en 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30.
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Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 29.7.2019.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ Demande de renseignements: service des marchés — tel: +33 494349438 profil acheteur: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics/onglet «Correspondre avec l'acheteur» adresse à laquelle des renseignements complémentaire peuvent être obtenus: commune de Six-Fours-les-Plages service des marchés 87 rue République — les terrasses d'Engaline — 3
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Critères de jugement des offres: identiques pour les 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2019/S 120-294412 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et sont réparties en 2 lots traités par accords-cadre à bons de commande séparés. Accords-cadre par lot avec minimum et maximum, et un seul attributaire.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554965
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294412
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022: montant minimum: 2 000 EUR (HT)/montant maximum: 60 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de débroussaillement et élagage/abattage forestier
Informations complémentaires:
Pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022: montant minimum: 2 000 EUR (HT)/montant maximum: 60 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Evea
Adresse postale: 300 chemin des Plaines Baronnes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Groupement Evea/Lgp Jardin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commandes conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois pour un an soit jusqu'au 31.12.2022 au maximum. Montants limites suivants en EUR (Ht):
Lot 1: mini: 2 000 EUR (HT) — maxi: 60 000 EUR (HT), montant annuel de l'offre retenue: 39 144 EUR (HT)
Lot 2: mini: 2 000 EUR (HT) — maxi: 60 000 EUR (HT), montant annuel de l'offre retenue: 62 705 EUR (HT)
Date signature des marchés: 13.11.2019.
Code Nuts: Frl05.
Contrats consultables après rendez-vous pris par écrit auprès du service marchés.
Réf avis BOAMP 19-96038 — JOUE 2019/S 120-294412 publié le 25.6.2019. Profil acheteur http://www.ville-six-fours.fr
Type pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.
Critères d'attribution communs aux 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Source: OJS 2019/S 226-554965 (2019-11-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
EVEA Groupement Evea/Lgp Jardin
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services de défrichement Services d'élagage