Les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et sont réparties en 2 lots traités par accords-cadre à bons de commande séparés.
Accords-cadre par lot avec minimum et maximum, et un seul attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage — années 2019 à 2022
2019/ Elag/ Debrou”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et sont réparties en...”
Brève description
Les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et sont réparties en 2 lots traités par accords-cadre à bons de commande séparés.
Accords-cadre par lot avec minimum et maximum, et un seul attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de débroussaillement et élagage/ abattage forestier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de débroussaillement latéral le long des voies, des pistes, des chemins communaux ouverts à la circulation...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de débroussaillement latéral le long des voies, des pistes, des chemins communaux ouverts à la circulation publique et des terrains communaux pouvant être autour des zones habitées pour réaliser un périmètre de sécurité et le débroussaillement des terrains communaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois par période d'1 an soit au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois par période d'1 an soit au maximum jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022:
— montant minimum: 2 000 EUR HT,
— montant maximum: 60 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage, abattage, dessouchage sur arbres d'alignement et arbres de parc” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'intervention sur les arbres ou palmiers d'alignement ou de parcs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À la remise des offres le candidat devra justifier les qualifications suivantes (production des certificats ou justifier d'une équivalence):
—— lot 1: Qualipaysage E 151,
—— lot 2: certificat de spécialisation «taille et soins aux arbres» et AGED (Assistance à grimpeur en difficultés)(pour chaque personne travaillant dans les arbres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pièces nécessaires à la consultation remises gratuitement. Il n'y a pas de retenue de garantie.
Financement: budgets ville de 2019, 2020, 2021, 2022.
forme...”
Conditions d'exécution du contrat
Pièces nécessaires à la consultation remises gratuitement. Il n'y a pas de retenue de garantie.
Financement: budgets ville de 2019, 2020, 2021, 2022.
forme des prix: révisables paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Acomptes mensuels. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement Solidaire, compte tenu des prestations de même nature à réaliser.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À renouveler en 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 29.7.2019.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ Demande de renseignements: service des marchés — tel: +33 494349438 profil acheteur: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics/onglet «Correspondre avec l'acheteur» adresse à laquelle des renseignements complémentaire peuvent être obtenus: commune de Six-Fours-les-Plages service des marchés 87 rue République — les terrasses d'Engaline — 3 étage — 83 140 Six-Fours-les-Plages — tél: +33 494349438.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Critères de jugement des offres: identiques pour les 2 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 120-294412 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et sont réparties en...”
Brève description
Les prestations concernant les travaux de débroussaillement, élagage, abattage et dessouchage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 et sont réparties en 2 lots traités par accords-cadre à bons de commande séparés. Accords-cadre par lot avec minimum et maximum, et un seul attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de débroussaillement et élagage/abattage forestier
Description
Informations complémentaires:
“Pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022: montant minimum: 2 000 EUR (HT)/montant maximum: 60 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de débroussaillement et élagage/abattage forestier
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Evea
Adresse postale: 300 chemin des Plaines Baronnes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'élagage, abattage, dessouchage sur arbres d'alignement et arbres de parc” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Evea/Lgp Jardin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Accords-cadres à bons de commandes conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois pour un an soit jusqu'au 31.12.2022 au...”
Accords-cadres à bons de commandes conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois pour un an soit jusqu'au 31.12.2022 au maximum. Montants limites suivants en EUR (Ht):
Lot 1: mini: 2 000 EUR (HT) — maxi: 60 000 EUR (HT), montant annuel de l'offre retenue: 39 144 EUR (HT)
Lot 2: mini: 2 000 EUR (HT) — maxi: 60 000 EUR (HT), montant annuel de l'offre retenue: 62 705 EUR (HT)
Date signature des marchés: 13.11.2019.
Code Nuts: Frl05.
Contrats consultables après rendez-vous pris par écrit auprès du service marchés.
Réf avis BOAMP 19-96038 — JOUE 2019/S 120-294412 publié le 25.6.2019. Profil acheteur http://www.ville-six-fours.fr
Type pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.
Critères d'attribution communs aux 2 lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 226-554965 (2019-11-19)