Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels no 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), nº 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-La-Porte) et nº 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).
Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 15.3.2019 sous le nº 2019/S 053-123101, et de ses éventuels avis rectificatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels › Travaux de construction de tunnels ferroviaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Numéro de référence: T7
Brève description:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels no 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), nº 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-La-Porte) et nº 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément). Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 15.3.2019 sous le nº 2019/S 053-123101, et de ses éventuels avis rectificatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685650 📠
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145070
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-123101
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

L'accord-cadre du lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire du tunnel de base de 21,9 km. Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels no 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), nº 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-La-Porte) et nº 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).

Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.

Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 15.3.2019 sous le nº 2019/S 053-123101, et de ses éventuels avis rectificatifs.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Si l'un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les 3 lots, il se verra attribuer au plus 2 lots selon les combinaisons suivantes: lots 1 et 3, ou lots 2 et 3. S'il remet la meilleure offre sur les lots 1 et 2, il se verra attribuer un seul de ces 2 lots. Conditions d'application: voir VI.3) ci-après.

Les règles d'attribution des lots figureront dans les documents de consultation.

Intitulé du lot: Chantier opérationnel 5: travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'avrieux) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d'une longueur de 21,9 km environ pour chaque tube, allant de Modane jusqu'à la section contiguë en Italie.

Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:

— l'aménagement de la plateforme de Villarodin-Bourget (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil du site de sécurité de Modane et des galeries techniques associées (creusement en méthode conventionnelle, soutènement, étanchéité et revêtement) depuis le pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,

— le génie civil du tunnel de base (creusement en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier, soutènement, étanchéité et revêtement) ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— le génie civil du réaménagement à sa dimension finale de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,

— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et/ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),

— l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain (site du Moulin, site des Tierces),

— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.

Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'emploi des Matériaux d'excavation (Geme), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:

— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,

— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs,

— les travaux de terrassement pour la mise en dépôt définitif sur le site des Tierces.

Les marchés subséquents pourront également permettre l'exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d'équipements.

Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 5" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 4" à l'est et du lot "Chantier opérationnel 6" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 102 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m
Informations complémentaires:

Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.

Intitulé du lot: Chantier opérationnel 6/7: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-La-Porte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d'une longueur de 23,1 km environ, allant de Saint-Martin-La-Porte jusqu'à Modane.

Pour le chantier opérationnel 6 (Co6):

— l'aménagement de la plateforme de La Praz (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil du site de sécurité de La Praz et des galeries techniques associées (en méthode conventionnelle) depuis le pied de la descenderie de La Praz,

— le génie civil du tronçon du tunnel de base de longueur 9 km environ entre les cavernes de La Praz et le site de sécurité de Modane (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées,

— le génie civil complémentaire du tube existant entre le site de sécurité de La Praz et le chantier opérationnel 7 (étanchéité, revêtement).

Pour le chantier opérationnel 7 (Co7):

— l'aménagement de la plateforme de Saint-Martin-La-Porte (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil en pied de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte pour la réalisation du second tube, y compris caverne de montage du tunnelier, ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— le génie civil du second tube du tunnel de base de longueur 8 km environ entre le pied de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte et le pied de la descenderie de La Praz (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— le génie civil complémentaire du tube existant entre…

… Saint-Martin-La-Porte et La Praz (revêtement, drainage, assainissement, béton de remplissage),

… les deux branches de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte (réalésage éventuel, soutènement, étanchéité, revêtement), en partie à travers le houiller productif,

— le génie civil du tunnel de base (en méthode conventionnelle) en direction de Saint-Julien-Montdenis, jusqu'à la jonction avec le lot de travaux adjacent.

Pour les chantiers opérationnels 6 et 7 (CO 6/7):

— l'aménagement de certains sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain,

— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.

Le périmètre du présent lot "Co 6/7" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Co5" à l'est et du lot "Co8" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels

Valeur estimée hors TVA: 1 130 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 98 mois
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre du lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au Ii.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire de tronçon du tunnel de base de 23,1 km environ.

Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution

Intitulé du lot: Chantier opérationnel 8: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base sur une longueur de 1,8 à 4 km environ, située aux environs de Villard-Clément.

— l'aménagement de la plateforme de chantier de Villard-Clément (clôtures, terrassements, merlons, alimentations électriques, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— les soutènements provisoires nécessaires aux terrassements pour réalisation de l'attaque du tunnel de base,

— les terrassements nécessaires pour réalisation de l'attaque du tunnel de base et de la tranchée couverte en jonction avec la tranchée déjà réalisée,

— le génie civil des deux tubes du tunnel de base d'une longueur de 1,8 à 4 km environ (creusement, soutènements, étanchéité et revêtements définitifs), ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— la réalisation du génie civil de la tranchée couverte en jonction entre la tranchée couverte déjà réalisée dans le cadre du chantier opérationnel 9a et l'entrée du tunnel de base, sur 150 m environ, et les remblaiements définitifs au droit de l'ouvrage,

— l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et mise en dépôt provisoire,

Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 8" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 7" à l'est, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels

Valeur estimée hors TVA: 180 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre du lot 3 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au Ii.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire de tronçon du tunnel de base de 4 km.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villarodin-Bourget / Modane.

La Praz / Saint-Martin-La-Porte

Saint-Julien-Montdenis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:

— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),

— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:

— le document DURC (Documento unico di regolarità contributiva),

— le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle grandi opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,

— le fichier Excel «Bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/,

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des trois années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques, et le cas échéant celui des prestataires engagés aux côtés du candidat quel que soit le lien juridique qui les lie) est de:

— 220 000 000 EUR HT pour le lot 1 (chantier opérationnel 5),

— 220 000 000 EUR HT pour le lot 2 (chantier opérationnel 6/7),

— 30 000 000 EUR HT pour le lot 3 (chantier opérationnel 8).

Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés, il apportera la preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:

1. Moyens humains et matériels:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.

2. Références professionnelles:

— une liste des travaux qu'il a exécutés au cours des 10 dernières années.

3. Certifications qualité:

— les certificats de qualité dont il dispose (exemple: certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les 10 dernières années pour chacun des items suivants, pour les lots suivants (en cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule référence est suffisante par groupement):

Lot 1 (chantier opérationnel 5) et Lot 2 (chantier opérationnel 6/7):

— tunnel d'une section excavée d'au moins 60 m

— caverne d'une section supérieure à 250 m

— excavation mécanisée de longueur supérieure à 5 km,

— réalisation de tunnel avec excavation et revêtement en simultané à partir de plusieurs fronts d'attaque,

— gestion de stocks de matériaux de plus de 200 000 m

Lot 3 (chantier opérationnel 8):

— tunnel creusé en méthode conventionnelle…

… de longueur d'au moins 500 m et de section excavée d'au moins 60 m

… dans des terrains rocheux de section excavée d'au moins 60 m

… dans des terrains meubles de section excavée d'au moins 60 m

— ouvrage de génie civil de type tranchée couverte de longueur d'au moins 50 m et de section intérieure d'au moins 40 m

— ouvrage de soutènement de hauteur supérieure à 10 m,

— chantier de terrassement de volume supérieur à 100 000 m

— travaux de terrassement en présence de nappe avec traitement des venues d'eau (type bouchon hydraulique, injection des sols ou pompage).

Le candidat devra présenter au plus cinq références par item. En cas de remise d'un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les cinq premières références dans l'ordre de lecture du document.

Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (http://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:

Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent accord-cadre est financé par l'Union européenne, par l'italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Conditions d'exécution du contrat:

Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux en 7 jours sur 7, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.

Par ailleurs, le présent marché public fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 8 ans car il faut ajouter à la durée prévisionnelle d'exécution des travaux la période effective de préparation des travaux souterrains, les aléas éventuels en fonction de la nature des sous-sols rencontrés lors du creusement, et les délais de réception, de levée des réserves et de garantie de parfait achèvement des ouvrages

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La restriction d'attribution mentionnée au Ii.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des mêmes membres.

La durée mentionnée au II 2.7 est la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux (hors périodes de préparation et de garantie) est de 72 mois pour le lot 1, 68 mois pour le lot 2, et 68 mois pour le lot 3.

Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne ou anglaise est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au Iii.1.2 et au Iii.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au Iv.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: http://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'art. R.2161-23 du Code de la Commande Publique (ancien art. 74 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics), TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis:

— à la loi italienne no 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'etat italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Intergouvernementale), publié par décret no 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.

Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Enfin, en application de l'art. R.2185-1 du Code de la Commande Publique (ancien art. 98 du décret no 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité Adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des deux Etats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmin.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-145070 (2019-03-26)

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