Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France — Chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels n 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), n 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte) et n 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).
Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
2019-03-25 Informations complémentaires
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France — Chantiers...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si l’un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les 3 lots, il se verra attribuer au plus 2 lots selon les combinaisons suivantes: lots 1 et 3, ou...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 5: travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget / Modane”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villarodin-Bourget / Modane.
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'Avrieux) et la réalisation de tous les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 6/7: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Praz / Saint-Martin-la-Porte
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 130 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 98
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 8: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Julien-Montdenis
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux trans européens): projet n2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 3 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: — soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant: — les bilans...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des trois années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant: 1)...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les 10 dernières années pour chacun...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent accord-cadre est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux en 7 jours sur 7, à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 8 ans car il faut ajouter à la durée prévisionnelle d'exécution des travaux la période...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La restriction d'attribution mentionnée au II.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 053-123101 (2019-03-12)
Informations complémentaires (2019-03-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 053-123101

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en jours: 98
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 98
Autres informations complémentaires

“Les avis de marché n 2019/S 053-123105 et n 2019/S 053-123099, publiés au journal Officiel de l'Union européenne le 15.3.2019 respectivement en langue...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 062-145100 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Personne de contact: Fonction Contrats

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - Chantiers...”    Afficher plus
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 5 : travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villarodin-Bourget / Modane
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'Avrieux) et la réalisation de tous les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n°2014-EU-TM-0401-M
Titre:
“Chantier opérationnel 6/7 : travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte”
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 8 : travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément”
Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux trans européens) : projet n°2014-EU-TM-0401-M

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-123101

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Chantier opérationnel 5 : travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Spie Batignolles
Adresse postale: 30 avenue du Général Gallieni
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92023
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ghella
Adresse postale: Via Pietro Borsieri 2/A
Commune postale: Roma
Code postal: 00195
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Roma 🏙️
Nom: Cogeis
Adresse postale: Via XXV Aprile 2/15
Commune postale: Quincinetto
Code postal: 10010
Région: Torino 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1609276225.34 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Chantier opérationnel 6/7 : travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Construction Grands Projets
Adresse postale: 5 cours Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92851
Nom: Dodin Campenon Bernard
Adresse postale: 20 chemin de la Flambère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Vinci Construction France TP Lyon
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Région: Rhône 🏙️
Nom: WeBuild
Adresse postale: Via dei Missaglia 97
Commune postale: Milano
Code postal: 20142
Région: Milano 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1660661682.94 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Chantier opérationnel 8 : travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Implenia Suisse
Adresse postale: 24 Industriestrasse
Commune postale: Dietlikon
Code postal: 8305
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Zürich 🏙️
Nom: Implenia France
Adresse postale: 237 avenue Marie Curie
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Région: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Nge
Adresse postale: Parc d'Activités de Laurade
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Itinera
Adresse postale: Via Mario Balustra 15
Commune postale: Tortona
Code postal: 15057
Région: Alessandria 🏙️
Nom: Rizzani de Echer
Adresse postale: Via Buttrio 36
Commune postale: Pozzuolo del Friuli
Code postal: 33050
Région: Udine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 827 071 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La restriction d'attribution mentionnée au II.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2021/S 198-517558 (2021-10-07)