Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France — Chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels n 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), n 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte) et n 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).
Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
URL de participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France — Chantiers...”
Titre
Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France — Chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8
T7
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Produits/services: Travaux de construction de tunnels ferroviaires📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”
Brève description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels n 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), n 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte) et n 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).
Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si l’un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les 3 lots, il se verra attribuer au plus 2 lots selon les combinaisons suivantes: lots 1 et 3, ou...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si l’un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les 3 lots, il se verra attribuer au plus 2 lots selon les combinaisons suivantes: lots 1 et 3, ou lots 2 et 3. S'il remet la meilleure offre sur les lots 1 et 2, il se verra attribuer un seul de ces 2 lots. Conditions d'application: voir VI.3) ci-après.
Les règles d'attribution des lots figureront dans les documents de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 5: travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget / Modane” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villarodin-Bourget / Modane.
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'Avrieux) et la réalisation de tous les...”
Description du marché
Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'Avrieux) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d’une longueur de 21,9 km environ pour chaque tube, allant de Modane jusqu'à la section contiguë en Italie.
Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:
— l'aménagement de la plateforme de Villarodin-Bourget (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),
— le génie civil du site de sécurité de Modane et des galeries techniques associées (creusement en méthode conventionnelle, soutènement, étanchéité et revêtement) depuis le pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,
— le génie civil du tunnel de base (creusement en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier, soutènement, étanchéité et revêtement) ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,
— le génie civil du réaménagement à sa dimension finale de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,
— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),
— l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain (site du Moulin, site des Tierces),
— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.
Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:
— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,
— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs,
— les travaux de terrassement pour la mise en dépôt définitif sur le site des Tierces.
Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements.
Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 5" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 4" à l'est et du lot "Chantier opérationnel 6" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet n2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire du tunnel de base de 21,9 km.
Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 6/7: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Praz / Saint-Martin-la-Porte
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du...”
Description du marché
Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d’une longueur de 23,1 km environ, allant de Saint-Martin-la-Porte jusqu'à Modane.
Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:
Pour le chantier opérationnel 6 (CO6):
— l'aménagement de la plateforme de La Praz (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),
— le génie civil du site de sécurité de La Praz et des galeries techniques associées (en méthode conventionnelle) depuis le pied de la descenderie de la Praz,
— le génie civil du tronçon du tunnel de base de longueur 9 km environ entre les cavernes de La Praz et le site de sécurité de Modane (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées,
— le génie civil complémentaire du tube existant entre le site de sécurité de La Praz et le chantier opérationnel 7 (étanchéité, revêtement).
Pour le chantier opérationnel 7 (CO7):
— l'aménagement de la plateforme de Saint-Martin-la-Porte (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),
— le génie civil en pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte pour la réalisation du second tube, y compris caverne de montage du tunnelier, ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,
— le génie civil du second tube du tunnel de base de longueur 8 km environ entre le pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte et le pied de la descenderie de La Praz (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées,
— le génie civil complémentaire du tube existant entre Saint-Martin-la-Porte et La Praz (revêtement, drainage, assainissement, béton de remplissage),
— le génie civil complémentaire du tube existant entre les deux branches de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte (réalésage éventuel, soutènement, étanchéité, revêtement), en partie à travers le houiller productif,
— le génie civil du tunnel de base (en méthode conventionnelle) en direction de Saint-Julien-Montdenis, jusqu'à la jonction avec le lot de travaux adjacent.
Pour les chantiers opérationnels 6 et 7 (CO 6/7):
— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),
— l'aménagement de certains sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain,
— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.
Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:
— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,
— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.
Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements.
Le périmètre du présent lot "CO 6/7" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "CO5" à l'est et du lot "CO8" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 130 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 98
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire de tronçon du tunnel de base de 23,1 km environ.
Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 8: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Julien-Montdenis
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et...”
Description du marché
Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base sur une longueur de 1,8 à 4 km environ, située aux environs de Villard-Clément.
Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:
— l'aménagement de la plateforme de chantier de Villard-Clément (clôtures, terrassements, merlons, alimentations électriques, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),
— les soutènements provisoires nécessaires aux terrassements pour réalisation de l'attaque du tunnel de base,
— les terrassements nécessaires pour réalisation de l'attaque du tunnel de base et de la tranchée couverte en jonction avec la tranchée déjà réalisée,
— le génie civil des deux tubes du tunnel de base d'une longueur de 1,8 à 4 km environ (creusement, soutènements, étanchéité et revêtements définitifs), ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,
— la réalisation du génie civil de la tranchée couverte en jonction entre la tranchée couverte déjà réalisée dans le cadre du chantier opérationnel 9a et l'entrée du tunnel de base, sur 150 m environ, et les remblaiements définitifs au droit de l'ouvrage,
— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),
— l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et mise en dépôt provisoire,
— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.
Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:
— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,
— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.
Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements.
Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 8" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 7" à l'est, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux trans européens): projet n2014-EU-TM-0401-M
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 3 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du lot 3 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire de tronçon du tunnel de base de 4 km.
Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),
— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:
— le document DURC (Documentounico di regolarit à contributiva),
— le «Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario de
Île Grandi Opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant:
— les bilans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant:
— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,
— le fichier excel «bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/,
— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.
“Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des trois années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de...”
Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des trois années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques, et le cas échéant celui des prestataires engagés aux côtés du candidat quel que soit le lien juridique qui les lie) est de:
— 220 000 000 EUR HT pour le lot 1 (chantier opérationnel 5),
— 220 000 000 EUR HT pour le lot 2 (chantier opérationnel 6/7),
— 30 000 000 EUR HT pour le lot 3 (chantier opérationnel 8).
Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés, il apportera la preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:
1)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:
1) Moyens humains et matériels:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché public;
2) Références professionnelles:
— une liste des travaux qu'il a exécutés au cours des 10 dernières années;
3) Certifications qualité:
— les certificats de qualité dont il dispose (exemple: certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les 10 dernières années pour chacun...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les 10 dernières années pour chacun des items suivants, pour les lots suivants (en cas de groupement d’opérateurs économiques, une seule référence est suffisante par groupement):
Lot 1 (chantier opérationnel 5) et lot 2 (chantier opérationnel 6/7):
— tunnel d'une section excavée d'au moins 60 m sous couverture supérieure à 500 m,
— caverne d'une section supérieure à 250 m,
— excavation mécanisée de longueur supérieure à 5 km,
— réalisation de tunnel avec excavation et revêtement en simultané à partir de plusieurs fronts d'attaque,
— gestion de stocks de matériaux de plus de 200 000 m;
Lot 3 (chantier opérationnel 8):
— tunnel creusé en méthode conventionnelle de longueur d’au moins 500 m et de section excavée d’au moins 60 m,
— tunnel creusé en méthode conventionnelle dans des terrains rocheux de section excavée d’au moins 60 m,
— tunnel creusé en méthode conventionnelle dans des terrains meubles de section excavée d’au moins 60 m,
— ouvrage de génie civil de type tranchée couverte de longueur d’au moins 50 m et de section intérieure d’au moins 40 m,
— ouvrage de soutènement de hauteur supérieure à 10 m,
— chantier de terrassement de volume supérieur à 100 000 m,
— travaux de terrassement en présence de nappe avec traitement des venues d’eau (type bouchon hydraulique, injection des sols ou pompage).
Le candidat devra présenter au plus 5 références par item. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les cinq premières références dans l’ordre de lecture du document.
Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (http://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent accord-cadre est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent accord-cadre est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux en 7 jours sur 7, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux en 7 jours sur 7, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.
Par ailleurs, le présent marché public fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 8 ans car il faut ajouter à la durée prévisionnelle d'exécution des travaux la période...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 8 ans car il faut ajouter à la durée prévisionnelle d'exécution des travaux la période effective de préparation des travaux souterrains, les aléas éventuels en fonction de la nature des sous-sols rencontrés lors du creusement, et les délais de réception, de levée des réserves et de garantie de parfait achèvement des ouvrages.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“La restriction d'attribution mentionnée au II.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des...”
La restriction d'attribution mentionnée au II.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des mêmes membres.
La durée mentionnée au II 2.7 est la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux (hors périodes de préparation et de garantie) est de 72 mois pour le lot 1, 68 mois pour le lot 2, et 68 mois pour le lot 3.
Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne ou anglaise est à considérer comme une traduction de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: http://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique (ancien article 74 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics), TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Le présent marché public est soumis:
— à la loi italienne n 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'Etat italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Intergouvernementale), publié par décret n2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.
Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Enfin, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique (ancien article 98 du décret n 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’Entité Adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des deux Etats
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
— le référé contractuel (article 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
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Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 053-123101 (2019-03-12)
Informations complémentaires (2019-03-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 053-123101
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en jours: 98
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 98
Autres informations complémentaires
“Les avis de marché n 2019/S 053-123105 et n 2019/S 053-123099, publiés au journal Officiel de l'Union européenne le 15.3.2019 respectivement en langue...”
Les avis de marché n 2019/S 053-123105 et n 2019/S 053-123099, publiés au journal Officiel de l'Union européenne le 15.3.2019 respectivement en langue italienne et en langue anglaise, ne sont que des traductions de courtoisie de l'avis de marché, publié en langue française, auquel se rapporte le présent avis rectificatif. Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, cet avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence entre ces avis de marché.
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Source: OJS 2019/S 062-145100 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Personne de contact: Fonction Contrats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - Chantiers...”
Titre
Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - Chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8
T7
Afficher plus
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”
Brève description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels n° 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), n° 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte) et n° 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).
Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 5 : travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villarodin-Bourget / Modane
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'Avrieux) et la réalisation de tous les...”
Description du marché
Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'Avrieux) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d’une longueur de 21,9 km environ pour chaque tube, allant de Modane jusqu'à la section contiguë en Italie.
Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment :
- l'aménagement de la plateforme de Villarodin-Bourget (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier) ;
- le génie civil du site de sécurité de Modane et des galeries techniques associées (creusement en méthode conventionnelle, soutènement, étanchéité et revêtement) depuis le pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane ;
- le génie civil du tunnel de base (creusement en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier, soutènement, étanchéité et revêtement) ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées ;
- le génie civil du réaménagement à sa dimension finale de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane ;
- la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.) ;
- l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain (site du Moulin, site des Tierces) ;
- la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.
Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes :
- l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation ;
- l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs ;
- les travaux de terrassement pour la mise en dépôt définitif sur le site des Tierces.
Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements.
Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 5" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 4" à l'est et du lot "Chantier opérationnel 6" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet n°2014-EU-TM-0401-M
Titre:
“Chantier opérationnel 6/7 : travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte” Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du...”
Description du marché
Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d’une longueur de 23,1 km environ, allant de Saint-Martin-la-Porte jusqu'à Modane.
Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment :
Pour le chantier opérationnel 6 (CO6):
- l'aménagement de la plateforme de La Praz (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier) ;
- le génie civil du site de sécurité de La Praz et des galeries techniques associées (en méthode conventionnelle) depuis le pied de la descenderie de la Praz ;
- le génie civil du tronçon du tunnel de base de longueur 9 km environ entre les cavernes de La Praz et le site de sécurité de Modane (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées ;
- le génie civil complémentaire du tube existant entre le site de sécurité de La Praz et le chantier opérationnel 7 (étanchéité, revêtement).
Pour le chantier opérationnel 7 (CO7) :
- l'aménagement de la plateforme de Saint-Martin-la-Porte (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier) ;
- le génie civil en pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte pour la réalisation du second tube, y compris caverne de montage du tunnelier, ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées ;
- le génie civil du second tube du tunnel de base de longueur 8 km environ entre le pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte et le pied de la descenderie de La Praz (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées ;
- le génie civil complémentaire du tube existant entre Saint-Martin-la-Porte et La Praz (revêtement, drainage, assainissement, béton de remplissage) ;
- le génie civil complémentaire du tube existant entre les deux branches de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte (réalésage éventuel, soutènement, étanchéité, revêtement), en partie à travers le houiller productif ;
- le génie civil du tunnel de base (en méthode conventionnelle) en direction de Saint-Julien-Montdenis, jusqu'à la jonction avec le lot de travaux adjacent.
Pour les chantiers opérationnels 6 et 7 (CO 6/7) :
- la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.) ;
- l'aménagement de certains sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain ;
- la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.
Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes :
- l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation ;
- l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.
Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements.
Le périmètre du présent lot "CO 6/7" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "CO5" à l'est et du lot "CO8" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 8 : travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément” Description
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et...”
Description du marché
Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base sur une longueur de 1,8 à 4 km environ, située aux environs de Villard-Clément.
Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment :
- l'aménagement de la plateforme de chantier de Villard-Clément (clôtures, terrassements, merlons, alimentations électriques, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier) ;
- les soutènements provisoires nécessaires aux terrassements pour réalisation de l'attaque du tunnel de base ;
- les terrassements nécessaires pour réalisation de l'attaque du tunnel de base et de la tranchée couverte en jonction avec la tranchée déjà réalisée ;
- le génie civil des deux tubes du tunnel de base d'une longueur de 1,8 à 4 km environ (creusement, soutènements, étanchéité et revêtements définitifs), ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées ;
- la réalisation du génie civil de la tranchée couverte en jonction entre la tranchée couverte déjà réalisée dans le cadre du chantier opérationnel 9a et l'entrée du tunnel de base, sur 150 m environ, et les remblaiements définitifs au droit de l'ouvrage ;
- la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.) ;
- l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et mise en dépôt provisoire ;
- la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.
Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes :
- l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation ;
- l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.
Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements.
Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 8" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 7" à l'est, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux trans européens) : projet n°2014-EU-TM-0401-M
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-123101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Chantier opérationnel 5 : travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil
Adresse postale: 3-7 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Spie Batignolles
Adresse postale: 30 avenue du Général Gallieni
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92023
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ghella
Adresse postale: Via Pietro Borsieri 2/A
Commune postale: Roma
Code postal: 00195
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Roma 🏙️
Nom: Cogeis
Adresse postale: Via XXV Aprile 2/15
Commune postale: Quincinetto
Code postal: 10010
Région: Torino 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1609276225.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Chantier opérationnel 6/7 : travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Construction Grands Projets
Adresse postale: 5 cours Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92851
Nom: Dodin Campenon Bernard
Adresse postale: 20 chemin de la Flambère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Vinci Construction France TP Lyon
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Région: Rhône🏙️
Nom: WeBuild
Adresse postale: Via dei Missaglia 97
Commune postale: Milano
Code postal: 20142
Région: Milano 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1660661682.94 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Chantier opérationnel 8 : travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Implenia Suisse
Adresse postale: 24 Industriestrasse
Commune postale: Dietlikon
Code postal: 8305
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Zürich 🏙️
Nom: Implenia France
Adresse postale: 237 avenue Marie Curie
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: Nge
Adresse postale: Parc d'Activités de Laurade
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Itinera
Adresse postale: Via Mario Balustra 15
Commune postale: Tortona
Code postal: 15057
Région: Alessandria 🏙️
Nom: Rizzani de Echer
Adresse postale: Via Buttrio 36
Commune postale: Pozzuolo del Friuli
Code postal: 33050
Région: Udine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 827 071 💰
“La restriction d'attribution mentionnée au II.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des...”
La restriction d'attribution mentionnée au II.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des mêmes membres.
La durée mentionnée au II 2.7 est la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux (hors périodes de préparation et de garantie) est de 72 mois pour le lot 1, 68 mois pour le lot 2, et 68 mois pour le lot 3.
Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne ou anglaise est à considérer comme une traduction de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : http://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique (ancien article 74 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics), TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Le présent marché public est soumis :
- à la loi italienne n° 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'Etat italien ; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Intergouvernementale), publié par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.
Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Enfin, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique (ancien article 98 du décret n° 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’Entité Adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des deux Etats
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article 551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2021/S 198-517558 (2021-10-07)