Travaux de construction du bassin de stockage — Restitution ZAC des Sauzes, de ses ouvrages et réseaux associés

Clermont Auvergne Métropole

Le descriptif détaillé des travaux est indiqué dans les documents de la consultation et dans les CCTP des 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC agence Auvergne
• SOC

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-22	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 18cm-T01
Brève description:

Le descriptif détaillé des travaux est indiqué dans les documents de la consultation et dans les CCTP des 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-243157
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: les certificats de signature doivent être conformes à la norme EIDAS de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Génie civil, réseaux, aménagements et voiries
Numéro du lot: 01
Brève description:

Travaux de génie civil, réseaux, aménagements et voiries. Les travaux sont précisés dans le CCTP du lot n

Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: Équipements
Numéro du lot: 02
Brève description: Les travaux sont précisés dans le CCTP du lot n
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)). Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement si la DC1 le prévoit redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public (cf. modèle joint au RC), à fournir par chaque membre en cas de groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (hors garantie décennale) en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste de travaux, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations précisent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, Sniter, Opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités techniques requises pour le lot n

— au minimum qualification FNTP n

Au minimum qualification FNTP n

—— qualification FNTP 5421: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées, stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m

—— qualification FNTP 544: travaux d'équipement de bassins d'orage sur réseau unitaire avec dégrillage, pompage 500 m

—— qualification FNTP 633: alimentation BT et automatismes,

—— qualification FNTP 6342: télégestion.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte, pour chacun des 2 lots, des conditions particulières d'exécution définies dans les clauses d'insertion sociale. La démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché rendue obligatoire et non un critère de choix des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 100-243157 (2019-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 549 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Auvergne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090831
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-243157
Numéro JO-S: 38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: GCC Agence Auvergne
Adresse postale: 18 allée Evariste Galois
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 5 089 000 EUR 💰
Nom: Soc
Adresse postale: avenue de Pagnot — BP 51
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 460 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 038-090831 (2020-02-19)

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