Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction du bassin de stockage — Restitution ZAC des Sauzes, de ses ouvrages et réseaux associés
18cm-T01”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“Le descriptif détaillé des travaux est indiqué dans les documents de la consultation et dans les CCTP des 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil, réseaux, aménagements et voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Travaux de génie civil, réseaux, aménagements et voiries. Les travaux sont précisés dans le CCTP du lot n 1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Description du marché: Les travaux sont précisés dans le CCTP du lot n 2.
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)). Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement si la DC1 le prévoit redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public (cf. modèle joint au RC), à fournir par chaque membre en cas de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (hors garantie décennale) en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste de travaux, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations précisent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, Sniter, Opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacités techniques requises pour le lot n 1 Génie civil, réseaux, aménagements et voiries:
— au minimum qualification FNTP n 1631: bassins divers relatifs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacités techniques requises pour le lot n 1 Génie civil, réseaux, aménagements et voiries:
— au minimum qualification FNTP n 1631: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées de capacité supérieure ou égale à 5 000 m, ou équivalent,
— au minimum qualification FNTP n 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées, ou équivalent,
— au minimum qualification FNTP n 242: Micropieux, ou équivalent;
Au minimum qualification FNTP n 2512: réalisation de parois moulées à une profondeur inférieure ou égale à 40 m, ou équivalent,
— au minimum qualification FNTP n 514: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou équivalent,
— au minimum qualification FNTP n 3452: pavés et dalles en béton ou autres matériaux, ou équivalent; capacités techniques souhaitées pour le lot n 2 Équipements:
—— qualification FNTP 5421: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées, stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m par heure,
—— qualification FNTP 544: travaux d'équipement de bassins d'orage sur réseau unitaire avec dégrillage, pompage 500 m/h, désodorisation, rinçage sous vide et brassage,
—— qualification FNTP 633: alimentation BT et automatismes,
—— qualification FNTP 6342: télégestion.
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Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et subventions éventuelles.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte, pour chacun des 2 lots, des conditions particulières d'exécution définies dans les clauses d'insertion sociale. La démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché rendue obligatoire et non un critère de choix des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: les certificats de signature doivent être conformes à la norme EIDAS de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 100-243157 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clermont-Auvergne Métropole
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 549 956 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-243157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Génie civil, réseaux, aménagements et voiries
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: GCC Agence Auvergne
Adresse postale: 18 allée Evariste Galois
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 089 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc
Adresse postale: avenue de Pagnot — BP 51
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 460 956 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 038-090831 (2020-02-19)