La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 4 suite à une liquidation judiciaire du titulaire.
La consultation initiale concernait les travaux de construction d'un ensemble immobilier collectif du programme «Veronese 2» de 58 logements sur 4 entrées réparties comme suit:
— entrée A: 15 logements de RDC à R+2 (4 T2; 3 T3; 8 T4),
— entrée B: 14 logements de RDC à R+3 (8 T2; 4 T3; 2 T4),
— entrée C: 18 logements de RDC à R+3 (10 T2; 5 T3; 3 T5),
— entrée D: 11 logements de RDC à R+2 (4 T2; 5 T3; 1t4; 1 T5) et de 49 places de parking réparties en 34 places sur un niveau de sous sol sous les entrées A et B et de 15 places de parking en sous sol sous l'entrée C.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de 58 logements. Programme le Veronese à Toulon. Relance du lot 4 GO-Maçonnerie suite à liquidation judiciaire du titulaire
VERONESE...”
Titre
Travaux de construction de 58 logements. Programme le Veronese à Toulon. Relance du lot 4 GO-Maçonnerie suite à liquidation judiciaire du titulaire
VERONESE RELANCE LOT 4
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 4 suite à une liquidation judiciaire du titulaire.
La consultation initiale concernait les...”
Brève description
La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 4 suite à une liquidation judiciaire du titulaire.
La consultation initiale concernait les travaux de construction d'un ensemble immobilier collectif du programme «Veronese 2» de 58 logements sur 4 entrées réparties comme suit:
— entrée A: 15 logements de RDC à R+2 (4 T2; 3 T3; 8 T4),
— entrée B: 14 logements de RDC à R+3 (8 T2; 4 T3; 2 T4),
— entrée C: 18 logements de RDC à R+3 (10 T2; 5 T3; 3 T5),
— entrée D: 11 logements de RDC à R+2 (4 T2; 5 T3; 1t4; 1 T5) et de 49 places de parking réparties en 34 places sur un niveau de sous sol sous les entrées A et B et de 15 places de parking en sous sol sous l'entrée C.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.
Description du marché: Lot nº 04: gros œuvre — maçonnerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents.
Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés. (Candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours de 5 dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours de 5 dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, s'elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, s'elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Le délai global d'exécution du titulaire est de 10 mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans la trame de réponse, il appartient aux candidats de s'y référer.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 133-325818 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de 58 logements. Programme Le Véronèse à Toulon. Relance du lot 4 GO — maçonnerie suite à liquidation judiciaire du...”
Titre
Travaux de construction de 58 logements. Programme Le Véronèse à Toulon. Relance du lot 4 GO — maçonnerie suite à liquidation judiciaire du titulaire
VERONESE RELANCE LOT 4
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 4 suite à une liquidation judiciaire du titulaire.
La consultation initiale concernait les...”
Brève description
La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 4 suite à une liquidation judiciaire du titulaire.
La consultation initiale concernait les travaux de construction d'un ensemble immobilier collectif du programme «Véronèse 2» de 58 logements sur 4 entrées réparties comme suit:
— entrée A: 15 logements de RDC à R+2 (4 T2; 3 T3; 8 T4),
— entrée B: 14 logements de RDC à R+3 (8 T2; 4 T3; 2 T4),
— entrée C: 18 logements de RDC à R+3 (10 T2; 5 T3; 3 T5),
— entrée D: 11 logements de RDC à R+2 (4 T2; 5 T3; 1T4; 1 T5) et de 49 places de parking réparties en 34 places sur un niveau de sous sol sous les entrées A et B et de 15 places de parking en sous sol sous l'entrée C.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1371854.40 💰
Description
Description du marché: Lot nº 4: gros œuvre — maçonnerie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-325818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-038-AO
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot nº 4: gros œuvre — maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2019-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercurio Bâtiment
Adresse postale: 16 allée des Métallos
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1371854.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Source: OJS 2019/S 220-538932 (2019-11-12)