Travaux de construction d'un pôle culturel à La Garde — relance lot 5 plâtrerie — faux-plafonds — suite à une procédure déclarée sans suite

Ville de La Garde

L'opération porte sur la construction d'un pôle culturel comprenant une salle de spectacle, d'une galerie d'exposition et de bureaux:
— la salle de spectacle présente une jauge variable de 249 places assises en version gradins dépliés à 420 debout, 100 assises en version gradins repliés, 40 personnels et artistes,
— la galerie d'exposition présente une capacité d'accueil maximale de 41 personnes,
— les bureaux administratifs accueillent 10 permanents,
— les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour les prestations supplémentaires éventuelles relative au lot 14:
— complément d'affichage dynamique,
— console de mixage et interface audionumérique,
— complément de matériel audio la consultation concerne la relance du lot 5 suite à une consultation déclarée sans suite.
Les pièces techniques et graphiques sont téléchargeables selon le lien suivant: https://pdf.ville-lagarde.fr/index.php/s/81die33rfqh94cn

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Numéro de référence: Poleculturel
Brève description:

L'opération porte sur la construction d'un pôle culturel comprenant une salle de spectacle, d'une galerie d'exposition et de bureaux: — la salle de spectacle présente une jauge variable de 249 places assises en version gradins dépliés à 420 debout, 100 assises en version gradins repliés, 40 personnels et artistes, — la galerie d'exposition présente une capacité d'accueil maximale de 41 personnes, — les bureaux administratifs accueillent 10 permanents, — les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour les prestations supplémentaires éventuelles relative au lot 14: — complément d'affichage dynamique, — console de mixage et interface audionumérique, — complément de matériel audio la consultation concerne la relance du lot 5 suite à une consultation déclarée sans suite. Les pièces techniques et graphiques sont téléchargeables selon le lien suivant: https://pdf.ville-lagarde.fr/index.php/s/81die33rfqh94cn

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation-marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104584
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr — l'annexe AWS au règlement présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé, — les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial, — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.info — chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 — le financement du/des marché(s)se fera sur les ressources budgétaires propres de la ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, — les marchés seront attribués à une entreprise unique ou à un groupement solidaire, — conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur public, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur public communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr

— l'annexe AWS au règlement présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé,

— les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial,

— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.info

— chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

— le financement du/des marché(s)se fera sur les ressources budgétaires propres de la ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013,

— les marchés seront attribués à une entreprise unique ou à un groupement solidaire,

— conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur public, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur public communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur la construction d'un pôle culturel comprenant une salle de spectacle, d'une galerie d'exposition et de bureaux:

— la salle de spectacle présente une jauge variable de 249 places assises en version gradins dépliés à 420 debout, 100 assises en version gradins repliés, 40 personnels et artistes,

— la galerie d'exposition présente une capacité d'accueil maximale de 41 personnes,

— les bureaux administratifs accueillent 10 permanents,

— les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour les prestations supplémentaires éventuelles relative au lot 14:

— complément d'affichage dynamique,

— console de mixage et interface audionumérique,

— complément de matériel audio la consultation concerne la relance du lot 5 suite à une consultation déclarée sans suite.

Les pièces techniques et graphiques sont téléchargeables selon le lien suivant: https://pdf.ville-lagarde.fr/index.php/s/81die33rfqh94cn

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Plâtrerie — faux-plafonds
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les travaux comprennent notamment: le tracé des cloisons les doublages de mur extérieur ou donnant sur des locaux non chauffés les doublages acoustiques des murs de refends mitoyens les parements de refends intérieurs les cloisons de distribution intérieures le scellement et l'intégration des portes de distribution fournies et mise en place par le menuisier la pose et le scellement des trappes de visite. Le nettoyage et l'évacuation des gravats à l'avancement du chantier, pour ce faire.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Vieux Puit, 83130 — La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché. L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé dans Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: service programmation
Adresse postale: BP 121
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— l'annexe AWS au règlement présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé,

— les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial,

— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.info

— chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

— le financement du/des marché(s)se fera sur les ressources budgétaires propres de la ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013,

— les marchés seront attribués à une entreprise unique ou à un groupement solidaire,

— conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur public, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur public communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-104584 (2019-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (16)

Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel (5)