Travaux de confortement et de rehausse provisoire de la digue batardeau en amont du barrage de Kruth-Wildenstein

Conseil départemental du Haut-Rhin

Le Conseil départemental du Haut-Rhin, propriétaire du Barrage de Kruth-Wildenstein, va mener en 2020 d'importants travaux sur le masque amont d'étanchéité de cet ouvrage. Une vidange complète du barrage sera ainsi nécessaire d'avril à octobre 2020. Avant les travaux sur le barrage, il est prévu d'améliorer le fonctionnement du batardeau situé en amont de la digue du barrage.
Le maître d'ouvrage envisage dès cet été 2019 les travaux de confortement de l'ouvrage existant qui consistent précisément en la mise en œuvre et le terrassement de matériaux de remblai pour rehausser l'ouvrage existant, la remise en état des équipements hydrauliques (vannes, conduite de restitution, déversoir de crue en enrochement bétonné) et la pose d'un clapet manœuvrable sur le déversoir de crue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Le Conseil départemental du Haut-Rhin, propriétaire du Barrage de Kruth-Wildenstein, va mener en 2020 d'importants travaux sur le masque amont d'étanchéité de cet ouvrage. Une vidange complète du barrage sera ainsi nécessaire d'avril à octobre 2020. Avant les travaux sur le barrage, il est prévu d'améliorer le fonctionnement du batardeau situé en amont de la digue du barrage. Le maître d'ouvrage envisage dès cet été 2019 les travaux de confortement de l'ouvrage existant qui consistent précisément en la mise en œuvre et le terrassement de matériaux de remblai pour rehausser l'ouvrage existant, la remise en état des équipements hydrauliques (vannes, conduite de restitution, déversoir de crue en enrochement bétonné) et la pose d'un clapet manœuvrable sur le déversoir de crue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de déversoirs 📦
Travaux de construction de centrales mobiles 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281328
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'ouvrage envisage dès cet été 2019 les travaux de confortement de l'ouvrage existant qui consistent précisément en la mise en œuvre et le terrassement de matériaux de remblai pour rehausser l'ouvrage existant, la remise en état des équipements hydrauliques (vannes, conduite de restitution, déversoir de crue en enrochement bétonné) et la pose d'un clapet manœuvrable sur le déversoir de crue.

Intitulé du lot: Construction du déversoir de crue: base génie civil en béton pour clapet, enrochement bétonné du déversoir
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux consistent à construire un déversoir de crue avec un radier en béton armé et un coursier en enrochement bétonné.

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Conduite de restitution: fourniture et mise en place des vannes et de leur système de manœuvre, ainsi que des ouvrages béton de part et d'autre de la conduite
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux consistent à chemiser la conduite existante en DN 900 et prolonger l'ouvrage en DN 1000 et en l'équipement d'une de vanne de régulation et d'une centrale hydraulique de manœuvre amovible.

Durée de l'accord: 1 mois
Description des options:

1 tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº TO001: Tranche optionnelle 1/ délai: 1 mois.

Intitulé du lot: Fourniture et pose d'un équipement avec clapet sur le déversoir de sécurité, ainsi que d'une passerelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture et la pose d'un clapet hydraulique manœuvrable et de deux vannes levantes verticales, ainsi que d'une passerelle ouverte au public. L'ensemble de l'ouvrage sera submersible.

Description des options: Variante exigée: Clapet mobile d'une largeur de 22 m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; MPS, ou DC1 et DC2, ou DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,

— pour le lot nº 1, les références porteront particulièrement sur les travaux de maçonnerie en rivière et milieux humides extérieurs,

— pour le lot nº 3, les références porteront notamment sur la conception d'ouvrages hydrauliques; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix actualisables.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 19devi003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 115-281328 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil départemental du Haut-Rhin, propriétaire du barrage de Kruth-Wildenstein, va mener en 2020 d'importants travaux sur le masque amont d'étanchéité de cet ouvrage. Une vidange complète du barrage sera ainsi nécessaire d'avril à octobre 2020. Avant les travaux sur le barrage, il est prévu d'améliorer le fonctionnement du batardeau situé en amont de la digue du barrage. Le maître d'ouvrage envisage dès cet été 2019 les travaux de confortement de l'ouvrage existant qui consistent précisément en la mise en œuvre et le terrassement de matériaux de remblai pour rehausser l'ouvrage existant, la remise en état des équipements hydrauliques (vannes, conduite de restitution, déversoir de crue en enrochement bétonné) et la pose d'un clapet manœuvrable sur le déversoir de crue.

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Assemblages de vannes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-407824
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-281328
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Concernant le lot nº 2, les offres étant inacceptables au sens de l'article L. 2152-3 du Code de la commande publique, aucun classement n'a été opéré pour ce lot, qui a été déclaré sans suite. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Brève description:

Les travaux consistent à chemiser la conduite existante en DN 900 et prolonger l'ouvrage en DN 1000 et en l'équipement d'une vanne de régulation et d'une centrale hydraulique de manœuvre amovible.

Description des options:

Une tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº TO 001: tranche optionnelle 1/délai: 1 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture et la pose d'un clapet hydraulique manœuvrable et de 2 vannes levantes verticales, ainsi que d'une passerelle ouverte au public. L'ensemble de l'ouvrage.

Description des options:

Variante exigée: clapet mobile d'une largeur de 22 m. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: Vogel tp sas
Adresse postale: 2 allée de Fautenbach
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388583720 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Richert (Groupe Mader)
Adresse postale: 7 rue de la Plaine
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Téléphone: +33 389749310 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 399 870 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Ballet Constructions
Adresse postale: rue des Peupliers
Commune postale: Noidans-les-Vesoul
Code postal: 70000
Téléphone: +33 676633789 📞
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 112 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 167-407824 (2019-08-27)

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