Le Conseil départemental du Haut-Rhin, propriétaire du Barrage de Kruth-Wildenstein, va mener en 2020 d'importants travaux sur le masque amont d'étanchéité de cet ouvrage. Une vidange complète du barrage sera ainsi nécessaire d'avril à octobre 2020. Avant les travaux sur le barrage, il est prévu d'améliorer le fonctionnement du batardeau situé en amont de la digue du barrage.
Le maître d'ouvrage envisage dès cet été 2019 les travaux de confortement de l'ouvrage existant qui consistent précisément en la mise en œuvre et le terrassement de matériaux de remblai pour rehausser l'ouvrage existant, la remise en état des équipements hydrauliques (vannes, conduite de restitution, déversoir de crue en enrochement bétonné) et la pose d'un clapet manœuvrable sur le déversoir de crue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de confortement et de rehausse provisoire de la digue batardeau en amont du barrage de Kruth-Wildenstein”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le Conseil départemental du Haut-Rhin, propriétaire du Barrage de Kruth-Wildenstein, va mener en 2020 d'importants travaux sur le masque amont d'étanchéité...”
Brève description
Le Conseil départemental du Haut-Rhin, propriétaire du Barrage de Kruth-Wildenstein, va mener en 2020 d'importants travaux sur le masque amont d'étanchéité de cet ouvrage. Une vidange complète du barrage sera ainsi nécessaire d'avril à octobre 2020. Avant les travaux sur le barrage, il est prévu d'améliorer le fonctionnement du batardeau situé en amont de la digue du barrage.
Le maître d'ouvrage envisage dès cet été 2019 les travaux de confortement de l'ouvrage existant qui consistent précisément en la mise en œuvre et le terrassement de matériaux de remblai pour rehausser l'ouvrage existant, la remise en état des équipements hydrauliques (vannes, conduite de restitution, déversoir de crue en enrochement bétonné) et la pose d'un clapet manœuvrable sur le déversoir de crue.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du déversoir de crue: base génie civil en béton pour clapet, enrochement bétonné du déversoir” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de déversoirs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les travaux consistent à construire un déversoir de crue avec un radier en béton armé et un coursier en enrochement bétonné.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite de restitution: fourniture et mise en place des vannes et de leur système de manœuvre, ainsi que des ouvrages béton de part et d'autre de la conduite” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales mobiles📦
Produits/services supplémentaires: Assemblages de vannes📦
Description du marché:
“Les travaux consistent à chemiser la conduite existante en DN 900 et prolonger l'ouvrage en DN 1000 et en l'équipement d'une de vanne de régulation et d'une...”
Description du marché
Les travaux consistent à chemiser la conduite existante en DN 900 et prolonger l'ouvrage en DN 1000 et en l'équipement d'une de vanne de régulation et d'une centrale hydraulique de manœuvre amovible.
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Durée de l'accord: 1
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº TO001: Tranche optionnelle 1/ délai: 1 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
1 tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº TO001: Tranche optionnelle 1/ délai: 1 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'un équipement avec clapet sur le déversoir de sécurité, ainsi que d'une passerelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en la fourniture et la pose d'un clapet hydraulique manœuvrable et de deux vannes levantes verticales, ainsi que d'une passerelle...”
Description du marché
Les prestations consistent en la fourniture et la pose d'un clapet hydraulique manœuvrable et de deux vannes levantes verticales, ainsi que d'une passerelle ouverte au public. L'ensemble de l'ouvrage sera submersible.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée: Clapet mobile d'une largeur de 22 m.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet...”
Description des options
Variante exigée: Clapet mobile d'une largeur de 22 m.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; MPS, ou DC1 et DC2, ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,
— pour le lot nº 1, les références porteront particulièrement sur les travaux de maçonnerie en rivière et milieux humides extérieurs,
— pour le lot nº 3, les références porteront notamment sur la conception d'ouvrages hydrauliques; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
10:00 📅
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19devi003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 115-281328 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil départemental du Haut-Rhin, propriétaire du barrage de Kruth-Wildenstein, va mener en 2020 d'importants travaux sur le masque amont d'étanchéité...”
Brève description
Le Conseil départemental du Haut-Rhin, propriétaire du barrage de Kruth-Wildenstein, va mener en 2020 d'importants travaux sur le masque amont d'étanchéité de cet ouvrage. Une vidange complète du barrage sera ainsi nécessaire d'avril à octobre 2020. Avant les travaux sur le barrage, il est prévu d'améliorer le fonctionnement du batardeau situé en amont de la digue du barrage. Le maître d'ouvrage envisage dès cet été 2019 les travaux de confortement de l'ouvrage existant qui consistent précisément en la mise en œuvre et le terrassement de matériaux de remblai pour rehausser l'ouvrage existant, la remise en état des équipements hydrauliques (vannes, conduite de restitution, déversoir de crue en enrochement bétonné) et la pose d'un clapet manœuvrable sur le déversoir de crue.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les travaux consistent à chemiser la conduite existante en DN 900 et prolonger l'ouvrage en DN 1000 et en l'équipement d'une vanne de régulation et d'une...”
Description du marché
Les travaux consistent à chemiser la conduite existante en DN 900 et prolonger l'ouvrage en DN 1000 et en l'équipement d'une vanne de régulation et d'une centrale hydraulique de manœuvre amovible.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº TO 001: tranche optionnelle 1/délai: 1 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
Une tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº TO 001: tranche optionnelle 1/délai: 1 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la fourniture et la pose d'un clapet hydraulique manœuvrable et de 2 vannes levantes verticales, ainsi que d'une passerelle...”
Description du marché
Les prestations consistent en la fourniture et la pose d'un clapet hydraulique manœuvrable et de 2 vannes levantes verticales, ainsi que d'une passerelle ouverte au public. L'ensemble de l'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée: clapet mobile d'une largeur de 22 m. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet...”
Description des options
Variante exigée: clapet mobile d'une largeur de 22 m. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-281328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19258
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Construction du déversoir de crue: base génie civil en béton pour clapet, enrochement bétonné du déversoir”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vogel tp sas
Adresse postale: 2 allée de Fautenbach
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388583720📞
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Richert (Groupe Mader)
Adresse postale: 7 rue de la Plaine
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Téléphone: +33 389749310📞
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 870 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conduite de restitution: fourniture et mise en place des vannes et de leur système de manœuvre, ainsi que des ouvrages béton de part et d'autre de la conduite” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 19260
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et pose d'un équipement avec clapet sur le déversoir de sécurité, ainsi que d'une passerelle”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ballet Constructions
Adresse postale: rue des Peupliers
Commune postale: Noidans-les-Vesoul
Code postal: 70000
Téléphone: +33 676633789📞
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 608 💰
“Concernant le lot nº 2, les offres étant inacceptables au sens de l'article L. 2152-3 du Code de la commande publique, aucun classement n'a été opéré pour...”
Concernant le lot nº 2, les offres étant inacceptables au sens de l'article L. 2152-3 du Code de la commande publique, aucun classement n'a été opéré pour ce lot, qui a été déclaré sans suite.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-407824 (2019-08-27)