Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de changement des menuiseries extérieures dans 7 collèges
DPMG.19.099.CB”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description: Travaux de changement des menuiseries extérieures dans 7 collèges.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Saône-et-Loire.
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures aluminium et acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium et acier.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot nº 2, les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes:
— option nº 1: menuiseries acier dans 5...”
Description des options
Pour le lot nº 2, les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes:
— option nº 1: menuiseries acier dans 5 collèges,
— option nº 2: menuiseries du patio au collège de Verdun-sur-le-Doubs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité — ventilation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront exécutées dans le délai global de 8,5 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Pour ces visites, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec les gestionnaires des collèges. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 8,5 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15.11.2019.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 174-423239 (2019-09-05)