Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de la Manche — accord-cadre
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Les accords-cadre donneront lieu à des marchés subséquents. Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre alloti est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période pendant laquelle peuvent être conclus les marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: Dpd-019-19-Ac
Brève description:
“Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique....”
Brève description
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Les accords-cadre donneront lieu à des marchés subséquents. Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre alloti est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période pendant laquelle peuvent être conclus les marchés subséquents.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590428
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-590428 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique....”
Brève description
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Les accords-cadre donneront lieu à des marchés subséquents. Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre alloti est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période pendant laquelle peuvent être conclus les marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 320 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-129978
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590428
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Accords-cadres sans minimum, ni maximum en valeur: les montants indiqués correspondent aux estimations.”
Source: OJS 2020/S 055-129978 (2020-03-13)