Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de la Manche — accord-cadre
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Les accords-cadre donneront lieu à des marchés subséquents. Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre alloti est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période pendant laquelle peuvent être conclus les marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de la Manche —...”
Titre
Travaux dans les bâtiments départementaux, collèges départementaux et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de la Manche — accord-cadre
Dpd-019-19-Ac
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Les accords-cadre donneront lieu à des marchés subséquents. Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre alloti est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période pendant laquelle peuvent être conclus les marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds suspendus.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tous les lots pourront être reconduits tacitement 3 fois maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie, carrelage, faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Maçonnerie, carrelage, faïence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références pour prestations similaires: au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.”
Liste et brève description des critères de sélection
Références pour prestations similaires: au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 241-590428 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique....”
Brève description
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Les accords-cadre donneront lieu à des marchés subséquents. Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre alloti est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période pendant laquelle peuvent être conclus les marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 833 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-590428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds suspendus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Pinson
Adresse postale: L'Effantais
Commune postale: Fontenay
Code postal: 50140
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Michel Lepetit
Adresse postale: ZI Route de Périers
Commune postale: Lessay
Code postal: 50430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AMC Folliot
Adresse postale: 64 avenue Jean Monnet
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bauge
Adresse postale: Les Gates Mazures
Commune postale: Romagny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Da Cruz
Adresse postale: 26 rue Barbey d'Aurévilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gplaf
Adresse postale: 20 rue de Graignes
Commune postale: Saint-Jean-de-Daye
Code postal: 50620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ets Orquin
Adresse postale: 76 rue Guillaume Michel
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Menuiserie Dalmont
Adresse postale: 17 le Grand Hameau
Commune postale: Vasteville
Code postal: 50440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Marc SA
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Letan Blestel
Adresse postale: 172 rue des Chênes Tourlaville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: L. Renault Étanchéité
Adresse postale: 10 rue Grignard
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 333 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Seo
Adresse postale: ZA Le Pont, 27 rue Charles Delauney
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 333 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 960 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 333 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Étanchéité du Bocage
Adresse postale: 1 impasse des Quesnots
Commune postale: Villers-Bocage
Code postal: 14310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 333 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Leduc SAS
Adresse postale: ZA Le Café Cochon
Commune postale: Virandeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 333 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bessin Étanchéité
Adresse postale: ZA route de Saint-Lô
Commune postale: Saint-Loup-Hors
Code postal: 14400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 333 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Joel Droullon
Adresse postale: 21 rue de l'Ancien Lavoir
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 333 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Fouilleul
Adresse postale: Le Placitray
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Harcouët
Code postal: 50600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 167 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Couverture JL Leprovost et Fils
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Le Bény-Bocage
Code postal: 14350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 167 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 167 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Marie-Toit
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Remilly-sur-Lozon
Code postal: 50570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 167 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 167 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 167 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maçonnerie, carrelage, faïence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazzeri Bruno
Adresse postale: 3 route de Sainte-Suzanne
Commune postale: Condé-sur-Vire
Code postal: 50890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Corbin
Adresse postale: ZA La Papillonnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LTP Loisel
Adresse postale: La Tourelle
Commune postale: Brécey
Code postal: 50370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fautrat BTP
Adresse postale: 56 ZI, BP 52
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarrazin
Adresse postale: 15 rue Bellevue
Commune postale: Tanis
Code postal: 50170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Nord
Adresse postale: 28 boulevard de Verdun
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Slc
Adresse postale: 57 route de Coutances
Commune postale: Périers
Code postal: 50190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰