Travaux d'urgence en situation de crues/inondation

Syndicat mixte bassins hydrauliques Isère

Le marché porte sur la réalisation de travaux d'aménagement en rivière en période de crue et d'inondations, suivant différentes temporalités:
1) réalisation de travaux d'urgence caractérisée pendant un épisode de crue, et en présence d'inondations éventuelles;
2) réalisation de travaux avant une crue, pour prévenir des impacts potentiels;
3) réalisation de travaux après une crue, pour réparer des dommages, et prévenir un sur-événement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de travaux d'aménagement en rivière en période de crue et d'inondations, suivant différentes temporalités: 1) réalisation de travaux d'urgence caractérisée pendant un épisode de crue, et en présence d'inondations éventuelles; 2) réalisation de travaux avant une crue, pour prévenir des impacts potentiels; 3) réalisation de travaux après une crue, pour réparer des dommages, et prévenir un sur-événement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte bassins hydrauliques Isère
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://symbhi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503541
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de travaux d'aménagement en rivière en période de crue et d'inondations, suivant différentes temporalités:
1) réalisation de travaux d'urgence caractérisée pendant un épisode de crue, et en présence d'inondations éventuelles;
2) réalisation de travaux avant une crue, pour prévenir des impacts potentiels;
3) réalisation de travaux après une crue, pour réparer des dommages, et prévenir un sur-événement.
Valeur totale estimée: 4 272 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Grésivaudan rive gauche aval
Numéro du lot: 01
Brève description:
Réalisation de travaux d'aménagement en rivière en période de crue et d'inondations, suivant différentes temporalités.
Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Grésivaudan rive gauche amont
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Grésivaudan Bréda
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Grésivaudan rive droite amont
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Grésivaudan rive droite aval
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Gresse aval
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Trièves Gresse amont
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Trièves Ébron rive gauche
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Trièves Ébron rive droite
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Matheysine Beaumont
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Matheysine Bonne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Matheysine Jonche
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens humains et matériels mis à dispositions aux spécificités techniques du marché
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: réactivité du candidat en cas de situation d'urgence, dans la limite des délais plafonds définis par le Symbhi
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités d'approvisionnement en matériaux visant à garantir leur disponibilité dans le cadre des interventions d'urgence
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380510500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Symbhi, département de l'Isère, 9 rue Jean Bocq, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F19-Sym759.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-503541 (2019-10-22)
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