Le marché porte sur la réalisation de travaux d'aménagement en rivière en période de crue et d'inondations, suivant différentes temporalités:
1) réalisation de travaux d'urgence caractérisée pendant un épisode de crue, et en présence d'inondations éventuelles;
2) réalisation de travaux avant une crue, pour prévenir des impacts potentiels;
3) réalisation de travaux après une crue, pour réparer des dommages, et prévenir un sur-événement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'urgence en situation de crues/inondation
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de travaux d'aménagement en rivière en période de crue et d'inondations, suivant différentes temporalités:
1) réalisation...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation de travaux d'aménagement en rivière en période de crue et d'inondations, suivant différentes temporalités:
1) réalisation de travaux d'urgence caractérisée pendant un épisode de crue, et en présence d'inondations éventuelles;
2) réalisation de travaux avant une crue, pour prévenir des impacts potentiels;
3) réalisation de travaux après une crue, pour réparer des dommages, et prévenir un sur-événement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grésivaudan rive gauche aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'aménagement en rivière en période de crue et d'inondations, suivant différentes temporalités.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation des moyens humains et matériels mis à dispositions aux spécificités techniques du marché”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: réactivité du candidat en cas de situation d'urgence, dans la limite des délais plafonds définis par le Symbhi”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités d'approvisionnement en matériaux visant à garantir leur disponibilité dans le cadre des interventions d'urgence”
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grésivaudan rive gauche amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grésivaudan Bréda
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grésivaudan rive droite amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grésivaudan rive droite aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gresse aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trièves Gresse amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trièves Ébron rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trièves Ébron rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matheysine Beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matheysine Bonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matheysine Jonche
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Symbhi, département de l'Isère, 9 rue Jean Bocq, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F19-Sym759.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 207-503541 (2019-10-22)