Travaux d'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage collectif ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par Partenord Habitat

Partenord Habitat

Accords-cadres à bons de commande de travaux d'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage collectif ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 19338
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de travaux d'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage collectif ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par Partenord Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2019-11-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346465
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
À titre indicatif, le nombre de bâtiments concernés serait de 89.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux d'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage collectif ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par Partenord Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date d'effet (notification prévue au 4

Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre de bâtiments concernés serait de 89.
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: A titre indicatif, le nombre de bâtiments concernés serait de 61.
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre Avesnois Cambresis
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre de bâtiments concernés serait de 30.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont:

— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Le document à produire est:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à produire sont:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),

— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou équivalent), en état de validité et en lien avec la nature des travaux; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité (formation préalable ou recyclage), prévue à l'arrêté du 23.2.2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail, et ce pour chaque catégorie de personnel.

Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com, en cliquant sur le bouton «poser une question».
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée allant de leur date d'effet (notification prévue au 4

Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou 2 territoires. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe au cahier des clauses particulières) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.

L'unité monétaire utilisée est l'Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 141-346465 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334052
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346465
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les valeurs finales des marchés doivent être considérées négatives, suite à la prise en compte de la variante financière concernant les CEE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Enerlis
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: BMI Calorifuge
Adresse postale: 490B rue du Tuboeuf
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Loris ENR
Valeur totale du marché: 47 144 EUR 💰
82 578 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 136-334052 (2020-07-15)

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