Accords-cadres à bons de commande de travaux d'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage collectif ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par Partenord Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 320785600📞
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”
Adresse postale
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com, en cliquant sur le bouton «poser une question».
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Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com. Les copies de sauvegarde, portant la...”
Adresse postale
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage collectif ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par Partenord Habitat
19338”
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de travaux d'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage collectif ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de travaux d'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage collectif ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par Partenord Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage collectif ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de travaux d'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage collectif ou d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments gérés par Partenord Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée allant de sa date d'effet (notification prévue au 4 trimestre 2019) jusqu'au 31.12.2020 et est reconductible pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date d'effet (notification prévue au 4 trimestre 2019) jusqu'au 31.12.2020 et est reconductible pour une durée de 12 mois (jusqu'au 31.12.2021).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre de bâtiments concernés serait de 89.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: A titre indicatif, le nombre de bâtiments concernés serait de 61.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre Avesnois Cambresis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre de bâtiments concernés serait de 30.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document à produire est:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le document à produire est:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),
— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou équivalent), en état de validité et en lien avec la nature des travaux; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité (formation préalable ou recyclage), prévue à l'arrêté du 23.2.2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail, et ce pour chaque catégorie de personnel.
Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément...”
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée allant de leur date d'effet (notification prévue au 4 trimestre 2019) jusqu'au 31.12.2020, reconductible pour une durée de 12 mois (jusqu'au 31.12.2021). Est concerné par les travaux le patrimoine de Partenord Habitat qui est situé sur le département du Nord et découpé en 4 territoires.
Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou 2 territoires. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe au cahier des clauses particulières) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.
L'unité monétaire utilisée est l'Euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-346465 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 866 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Lille Métropole
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlis
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BMI Calorifuge
Adresse postale: 490B rue du Tuboeuf
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Loris ENR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 144 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Flandre Grand LIttoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 578 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0105
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre Avesnois Cambresis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 144 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
“Les valeurs finales des marchés doivent être considérées négatives, suite à la prise en compte de la variante financière concernant les CEE.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 136-334052 (2020-07-15)