Travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la CPS 2020-2023

CA Communauté Paris Saclay

Travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la CPS 2020-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-05 Avis de marché
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 1900076
Brève description:
Travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la CPS 2020-2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8RBJ53Eu7W&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8RBJ53Eu7W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-526675
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande dans les conditions suivantes: jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires pourront adresser des questions écrites: — au moyen de la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com — organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1900076. Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villier-le-Bâcle, Palaiseau
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villier-le-Bâcle, Palaiseau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois maximum.
Intitulé du lot: Lot 2: communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly Mazarin et Wissous
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous, soit le lot centre.
Intitulé du lot: Lot 3: communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy, soit le lot nord.
Intitulé du lot: Lot 4: communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas
Numéro du lot: 4
Brève description:
Communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas, soit le lot sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8RBJ53Eu7W&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché actuel.
Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande dans les conditions suivantes: jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires pourront adresser des questions écrites:
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— au moyen de la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com — organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1900076. Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +331 39205422 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours par voie électronique: https://www.telerecours.juradm.fr/ — Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
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— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2019/S 215-526675 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— travaux d'investissement et d'exploitation relatifs aux opérations d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la CPS 2020 — 2023.
Valeur totale du marché: 66312128.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-137815
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-526675
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant de 66 312 128,5 euro(s) HT est le total DQE (détail quantitatif estimatif).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villier-le-Bâcle, Palaiseau.
Intitulé du lot: Lot 2: communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin et Wissous
Brève description:
— communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous, soit le lot centre.
— communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy, soit le lot nord.
Intitulé du lot: Lot 4: communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Epinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas
Brève description:
— communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Epinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville-du-Bois, Montlhéry, Linas, soit le lot sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Axeo sa
Adresse postale: Immeuble Signac 1, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15666641.40 EUR 💰
Nom: Travaux publics urbains "TPU."
Adresse postale: 59, rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Tere
Adresse postale: 1, route Départementale 118 — Courtabœuf Cedex
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91971
Nom: Travaux publics de l'Essonne "TPE"
Adresse postale: 2, rue Hélène Boucher
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
Valeur totale du marché: 14985591.80 EUR 💰
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665, rue des Vœux-Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 19660726.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Valeur totale du marché: 15999168.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours par voie électronique: https://www.telerecours.juradm.fr/ Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 058-137815 (2020-03-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
AXEO SA HP BTP TERE Travaux publics de l'Essonne "TPE" Travaux publics urbains "TPU." Urbaine de travaux
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement