Travaux d'installation de cabines peinture et polyester dans le cadre de l'opération de réaménagement du dépôt de la Rose Surface

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet les travaux d'installation de cabines peinture et polyester dans le cadre du réaménagement du dépôt de la Rose Surface. Le projet de réaménagement du dépôt dans lequel s'inscrivent les marchés à passer consiste principalement en:
— l'optimisation des flux d'exploitation avec le réaménagement de 2 hangars pour regrouper 3 magasins et 2 ateliers en 1 seul magasin et 1 seul atelier et améliorer les conditions de travail des opérateurs,
— l'augmentation du nombre de places de stationnement d'environ 50 %,
— le déplacement des postes de charges,
— la création d'un parking véhicules légers.
La présente consultation porte sur 2 lots décrits ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spanesi France

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments modulaires préfabriqués › Cabines
• Produit à usage spécial › Cabines de peinture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cabines
Numéro de référence: 19S0005
Brève description:

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet les travaux d'installation de cabines peinture et polyester dans le cadre du réaménagement du dépôt de la Rose Surface. Le projet de réaménagement du dépôt dans lequel s'inscrivent les marchés à passer consiste principalement en: — l'optimisation des flux d'exploitation avec le réaménagement de 2 hangars pour regrouper 3 magasins et 2 ateliers en 1 seul magasin et 1 seul atelier et améliorer les conditions de travail des opérateurs, — l'augmentation du nombre de places de stationnement d'environ 50 %, — le déplacement des postes de charges, — la création d'un parking véhicules légers. La présente consultation porte sur 2 lots décrits ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Cabines de peinture 📦
Cabines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_whQoTtwVrF 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106411
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La durée du marché est de 12 mois maximum, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. En application de l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le marché prévoit une période de préparation de 2 mois. Cette période est incluse dans la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'optimisation des flux d'exploitation avec le réaménagement de 2 hangars pour regrouper 3 magasins et 2 ateliers en 1 seul magasin et 1 seul atelier et améliorer les conditions de travail des opérateurs,

— l'augmentation du nombre de places de stationnement d'environ 50 %,

— le déplacement des postes de charges,

— la création d'un parking véhicules légers.

La présente consultation porte sur 2 lots décrits ci-après.

Intitulé du lot: Cabine de peinture
Numéro du lot: 1
Brève description:

S'agissant du lot 1, les travaux comprennent notamment la mise en œuvre:

— d'une cabine de peinture,

— d'une cabine de préparation mixte pour application des pistolage et étuvage en 3 zones variable, à ventilation verticale, à flux d'air descendant, de longueur 12 m ou de longueur 18 m centré dans le poste de travail,

— d'une cabine de préparation poids-lourd avec un système d'aspiration de poussière de ponçage, à ventilation verticale, à flux d'air descendant, composée de 2 modules d'une longueur total de 30 m permettant de recevoir soit 2 bus de 12 m ou 1 bus de 12 m avec 2 VL,

— d'un box de préparation de peinture ventilé. s'agissant du lot 1/cabine de peinture, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 1, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (30 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché et adéquation des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération,

— sous-critère 2 (70 %): qualité du matériel proposé par le candidat au regard de son utilisation, son exploitation et sa maintenance.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Cabine polyester
Numéro du lot: 2
Brève description:

S'agissant du lot 2, la prestation consiste en la fourniture et installation d'une enceinte en panneaux modulaires boulonnés entre eux sur charpentes de dimension approximative intérieure 3,90 * 3 m * 2,20 mht. Cette cabine, à ventilation horizontale, est spécialement destinée à l'application de résine et de gel coat pour les petites pièces ou pièces de moyennes dimensions. S'agissant du lot 2/cabine polyester, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 2, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots:

— la liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 5 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte,

— une déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du personnel d'encadrement.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature),

— le formulaire DC2, «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée dans la rubrique ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, chacun des marchés à passer ouvre droit au versement de l'avance. Pour tous les lots, l'avance est accordée dans les conditions figurant aux articles 110.I.1º et 110.II.1º du DRMP. Les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_whQoTtwVrF 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) à ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — le règlement de la consultation pour la phase de candidature, et ses annexes:

— annexe 1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— annexe 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe.

B) le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est détaillé à l'article 6 du règlement de la candidature joint au présent avis;

C) en application de l'article 41 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la candidature, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;

D) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com

E) en phase ultérieure, pour chacun des lots, la présentation de variantes est autorisée. Les exigences minimales à respecter et leur condition de présentation sont détaillées dans le règlement de la candidature joint au présent avis;

F) en phase ultérieure, pour chacun des lots, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-106411 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet les travaux d'installation de cabines peinture et polyester dans le cadre du réaménagement du dépôt de la Rose Surface. Le projet de réaménagement du dépôt dans lequel s'inscrivent les marchés à passer consiste principalement en: — l'optimisation des flux d'exploitation avec le réaménagement de 2 hangars pour regrouper 3 magasins et 2 ateliers en 1 seul magasin et 1 seul atelier et améliorer les conditions de travail des opérateurs, — l'augmentation du nombre de places de stationnement d'environ 50 %, — le déplacement des postes de charges, — la création d'un parking véhicules légers. La présente consultation porte sur 2 lots décrits ci-après.

Valeur totale du marché: 735 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484635
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106411
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

S'agissant du lot 1/cabine de peinture, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants: 1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 1, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement; 2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (30 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché et adéquation des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération, — sous-critère 2 (70 %): qualité du matériel proposé par le candidat au regard de son utilisation, son exploitation et sa maintenance. S'agissant du lot 2/cabine polyester, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants: 1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 2, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement; 2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (30 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché et adéquation des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération, — sous-critère 2 (70 %): qualité du matériel proposé par le candidat au regard de son utilisation, son exploitation et sa maintenance.

Informations complémentaires

S'agissant du lot 1/cabine de peinture, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 1, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (30 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché et adéquation des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération,

— sous-critère 2 (70 %): qualité du matériel proposé par le candidat au regard de son utilisation, son exploitation et sa maintenance.

S'agissant du lot 2/cabine polyester, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 2, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

2) la valeur technique (40 %) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (30 %): pertinence de l'organisation et des mesures permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché et adéquation des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération,

— sous-critère 2 (70 %): qualité du matériel proposé par le candidat au regard de son utilisation, son exploitation et sa maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création d'un parking véhicules légers. La présente consultation porte sur 2 lots décrits ci-après.

— d'une cabine de préparation poids-lourd avec un système d'aspiration de poussière de ponçage, à ventilation verticale, à flux d'air descendant, composée de deux modules d'une longueur total de 30 m permettant de recevoir soit 2 bus de 12 m ou 1 bus de 12 m avec 2 VL, — d'un box de préparation de peinture ventilé.

S'agissant du lot 1/cabine de peinture, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

S'agissant du lot 2/cabine polyester, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Spanesi France
Adresse postale: 25 route de Chizé — ZA Sud
Commune postale: Celles-sur-Belle
Code postal: 79370
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 704 123 EUR 💰
Nom: spanesi france
Valeur totale du marché: 31 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 1, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

— sous-critère 2 (70 %): qualité du matériel proposé par le candidat au regard de son utilisation, son exploitation et sa maintenance.

S'agissant du lot 2/cabine polyester, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

1) le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative au lot nº 2, figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement;

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 199-484635 (2019-10-10)

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