Travaux d'impression pour la ville et le CCAS de Fontaine

Ville de Fontaine

Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins en travaux divers d'impression (façonnage, reliure, emballage et livraison compris) pour les services de la ville et du CCAS de Fontaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins en travaux divers d'impression (façonnage, reliure, emballage et livraison compris) pour les services de la ville et du CCAS de Fontaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'impression offset numérique 📦
Services d'impression numérique 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠
URL des documents: http://www.fontaine38.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fontaine38.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352234
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression offset du journal
Numéro du lot: 01
Brève description:

11 numéros du journal par an. Chaque numéro peut comporter, selon les mois, entre 24 et 40 pages.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Travaux d'impression offset supports de communication
Numéro du lot: 02
Brève description:

Feuillets, dépliants, brochures 2 points métal, couvertures pour brochures / carton d'invitation (4 pages) brochure doc carré collé, plan de ville.

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'impression numériques supports de communication
Numéro du lot: 03
Brève description: Feuillets, dépliants.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'impression numériques affiches
Numéro du lot: 04
Brève description: Affichettes, affiches.
Intitulé du lot: Travaux d'impression offset papier en-tête
Numéro du lot: 05
Brève description: Papier en-tête.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Travaux d'impression offset logo sur enveloppes
Numéro du lot: 06
Brève description: Impression logo sur enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— DC1 (anciennement DC4),

— lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

— DC6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr

Thème: marchés publics ou document équivalent.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). Les justifications seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget communal et budget du CCAS. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Fontaine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
URL des documents: http://www.fontaine38.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, un exemplaire de chacune des références de produits citées ci-dessous:

— lot 1: 5 travaux d'impression différents (journaux, revues, ...) avec caractéristiques technique du papier,

— lot 2: 8 travaux d'impression différents (plaquettes, flyers, cartons d'invitation, ...) avec caractéristiques techniques du papier,

— lot 3: 5 impressions numériques de supports de communication,

— lot 4: 5 impressions numériques d'affiches,

— lot 5: 5 feuilles imprimées de papier en-tête,

— lot 6:

—— 20 exemplaires pour les enveloppes petits formats sans fenêtres.

Dimension 110 × 220 sans fenêtres pour les enveloppes auto-silligom et dimension 229 × 114 sans fenêtres pour les enveloppes non mécanisables,

—— 5 exemplaires de chacune des autres références des produits qui sont citées dans le DQE (devis quantitatif estimatif) avec impression d'un logo afin de se rendre compte du rendu qualité de l'impression. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons permettront de juger la qualité des fournitures par test des utilisateurs sur les produits. Ceux-ci porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Le numéro de lot du produit devra être indiqué. Ces renseignements sont indispensables. En son absence, les échantillons ne seront pas testés. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le n

Une offre pourra être:

— soit rejetée si certains échantillons ne sont pas fournis,

— soit pénalisée au niveau de la note technique si le candidat n'a pas envoyé certains échantillons dans les délais prescrits.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville service marchés publics, BP 147, 38603 Fontaine Cedex. La mention: échantillons — Travaux d'impression pour les services du groupement de commandes ville / CCAS de Fontaine — devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Les échantillons devront parvenir avant le vendredi 13.9.2019 à 12:00 dernier délai. Les frais de port restent à la charge du prestataire. En cas de remise d'une offre par voie dématérialisée, les échantillons listés ci-dessus devront nous parvenir sous pli séparé à l'adresse indiquée précédente. Numéro de la consultation: 2019-004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 143-352234 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins en travaux divers d'impression (façonnage, reliure, emballage et livraison compris) pour les services de la Ville et du CCAS de Fontaine.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017676
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352234
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Feuillets, dépliants, brochures 2 points métal, couvertures pour brochures/carton d'invitation (4 pages) brochure doc carré collé, plan de ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Imprimerie Notre Dame
Adresse postale: 80 rue de Vaucanson
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Coquand Imprimeur
Adresse postale: 10 rue de l'Arcelle
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie Malvezin-Valadou
Adresse postale: ZI de Sistrières, 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: C'Limage
Adresse postale: 50 rue des Vingt Toises
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: Bong
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé sur 4 ans. Montant total sur 4 ans: 640 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)

— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel,

— art L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution),

— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 009-017676 (2020-01-10)

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