Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins en travaux divers d'impression (façonnage, reliure, emballage et livraison compris) pour les services de la ville et du CCAS de Fontaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression pour la ville et le CCAS de Fontaine
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins en travaux divers d'impression (façonnage, reliure, emballage et livraison compris) pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins en travaux divers d'impression (façonnage, reliure, emballage et livraison compris) pour les services de la ville et du CCAS de Fontaine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression offset du journal
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Système d'impression offset numérique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“11 numéros du journal par an. Chaque numéro peut comporter, selon les mois, entre 24 et 40 pages.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression offset supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Feuillets, dépliants, brochures 2 points métal, couvertures pour brochures / carton d'invitation (4 pages) brochure doc carré collé, plan de ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression numériques supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Description du marché: Feuillets, dépliants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression numériques affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Affichettes, affiches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression offset papier en-tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché: Papier en-tête.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression offset logo sur enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Impression logo sur enveloppes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (anciennement DC4),
— lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (anciennement DC4),
— lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
— DC6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr
Thème: marchés publics ou document équivalent.
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). Les justifications seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget communal et budget du CCAS. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, un exemplaire de chacune des références de produits citées ci-dessous:
— lot 1: 5 travaux d'impression différents (journaux, revues, ...) avec caractéristiques technique du papier,
— lot 2: 8 travaux d'impression différents (plaquettes, flyers, cartons d'invitation, ...) avec caractéristiques techniques du papier,
— lot 3: 5 impressions numériques de supports de communication,
— lot 4: 5 impressions numériques d'affiches,
— lot 5: 5 feuilles imprimées de papier en-tête,
— lot 6:
—— 20 exemplaires pour les enveloppes petits formats sans fenêtres.
Dimension 110 × 220 sans fenêtres pour les enveloppes auto-silligom et dimension 229 × 114 sans fenêtres pour les enveloppes non mécanisables,
—— 5 exemplaires de chacune des autres références des produits qui sont citées dans le DQE (devis quantitatif estimatif) avec impression d'un logo afin de se rendre compte du rendu qualité de l'impression. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons permettront de juger la qualité des fournitures par test des utilisateurs sur les produits. Ceux-ci porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Le numéro de lot du produit devra être indiqué. Ces renseignements sont indispensables. En son absence, les échantillons ne seront pas testés. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le n de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
Une offre pourra être:
— soit rejetée si certains échantillons ne sont pas fournis,
— soit pénalisée au niveau de la note technique si le candidat n'a pas envoyé certains échantillons dans les délais prescrits.
Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville service marchés publics, BP 147, 38603 Fontaine Cedex. La mention: échantillons — Travaux d'impression pour les services du groupement de commandes ville / CCAS de Fontaine — devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Les échantillons devront parvenir avant le vendredi 13.9.2019 à 12:00 dernier délai. Les frais de port restent à la charge du prestataire. En cas de remise d'une offre par voie dématérialisée, les échantillons listés ci-dessus devront nous parvenir sous pli séparé à l'adresse indiquée précédente. Numéro de la consultation: 2019-004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 143-352234 (2019-07-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression pour la Ville et le CCAS de Fontaine
Brève description:
“Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins en travaux divers d'impression (façonnage, reliure, emballage et livraison compris) pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins en travaux divers d'impression (façonnage, reliure, emballage et livraison compris) pour les services de la Ville et du CCAS de Fontaine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Feuillets, dépliants, brochures 2 points métal, couvertures pour brochures/carton d'invitation (4 pages) brochure doc carré collé, plan de ville.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Impression offset du journal
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Notre Dame
Adresse postale: 80 rue de Vaucanson
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Travaux d'impression offset supports de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coquand Imprimeur
Adresse postale: 10 rue de l'Arcelle
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Travaux d'impression numériques supports de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Malvezin-Valadou
Adresse postale: ZI de Sistrières, 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Travaux d'impression numériques affiches
Nom et adresse du contractant
Nom: C'Limage
Adresse postale: 50 rue des Vingt Toises
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Travaux d'impression offset papier en-tête
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Travaux d'impression offset logo sur enveloppes
Nom et adresse du contractant
Nom: Bong
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé sur 4 ans. Montant total sur 4 ans: 640 000,00 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)
— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel,
— art L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution),
— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 009-017676 (2020-01-10)