Travaux d'impression pour la direction des mobilités

Département de l'Isère

Ces travaux comprennent l'impression, le façonnage, l'encartage le cas échéant, ainsi que le conditionnement et la livraison de divers documents. Ils comprennent aussi la saisie et la mise en page de certains documents d'information voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technic Color

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: F19dm-Mm001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206773
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Documents d'information pour les voyageurs
Numéro du lot: 01
Brève description:

La prestation porte sur la conception, la mise en page, la photogravure, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents d'information des voyageurs du réseau Transisère.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Documents et produits de communication et de promotion
Numéro du lot: 02
Brève description:

La prestation porte sur la mise en page, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents et de produits de communication et de promotion.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil départemental de l'Isère, hôtel du département, 7 rue Fantin Latour, 38022 — Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité,

— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s). Documents et produits de communication et de promotion et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s). Documents d'information pour les voyageurs. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: à l'appui de son offre, chaque candidat doit remettre 3 échantillons de travaux récents et représentatifs, en format quadrichrome et en rapport avec les types de documents demandés. Plus particulièrement, les échantillons devront impérativement avoir au minimum les caractéristiques suivantes: pour le lot 1: des plis accordéons, un support sur produit synthétique indéchirable et 1 papier recyclé 90 grammes. Pour le lot 2: des plis portefeuilles, du pelliculage brillant, un offset adhésif vinyle blanc avec refente et un vinyle blanc polymère 90 microns. Si un des éléments minimaux énoncés n'est pas présentés et ou si le candidat propose moins de 3 échantillons, son offre sera rejetée car irrégulière. Les échantillons doivent parvenir aux frais de l'entreprise à la même adresse que l'offre. Ils seront testés et ne seront pas rendus. Les candidats sont informés qu'ils doivent remettre l'ensemble des échantillons demandés. En l'absence d'un des éléments exigés, leur offre sera écartée car irrégulière. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière sera immédiatement écartée. Numéro de la consultation: F19-DM-MM001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206773 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517590
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206773
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil départemental de l'Isère, Hôtel du département, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Technic Color
Adresse postale: 9 chemin de la Plaine
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2019/S 211-517590 (2019-10-29)

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