Le département de la Drôme lance une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 214-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique pour la mise en forme, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison d'enveloppes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: DAJA — service achats — 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression — enveloppes
2019comsrv1025
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le département de la Drôme lance une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 214-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la...”
Brève description
Le département de la Drôme lance une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 214-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique pour la mise en forme, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison d'enveloppes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le département de la Drôme lance une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 214-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la...”
Description du marché
Le département de la Drôme lance une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 214-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique pour la mise en forme, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison d'enveloppes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.
Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fourniture ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fourniture ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
80 000 EUR HT sur 4 ans (comprend les 3 reconductions de 1 an).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 220-540167 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DAJA, service achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Drôme lance une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 214-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code la...”
Brève description
Le Département de la Drôme lance une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 214-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique pour la mise en forme, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison d'enveloppes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 720 💰
Description
Description du marché:
“Le Département de la Drôme lance une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 214-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code la...”
Description du marché
Le Département de la Drôme lance une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 214-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique pour la mise en forme, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison d'enveloppes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540167
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 720 💰