Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: travaux d'hydrorégénération: 550 000 EUR HT,
— lot nº 2: travaux de pontage des revêtements: 130 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurojoint
• neovia maintenance sas

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: DRI.19.123.AP
Brève description:

Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants: — lot nº 1: travaux d'hydrorégénération: 550 000 EUR HT, — lot nº 2: travaux de pontage des revêtements: 130 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-541214
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Montant indicatif annuel: 550 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: travaux d'hydrorégénération: 550 000 EUR HT,

— lot nº 2: travaux de pontage des revêtements: 130 000 EUR HT.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux d'hydro-régénération.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'hydro-régénération.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période, allant de la date de notification, au 3131.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 550 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de pontage des revêtements
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de pontage des revêtements.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: Montant indicatif annuel: 130 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté(https://www.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://www.ternum-bfc.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés, précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),

— référé contractuel devant le TA dans 1 délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2019/S 221-541214 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants: — lot nº1: travaux d'hydrorégénération: 550 000 EUR HT, — lot nº 2: travaux de pontage des revêtements: 130 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 340 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084212
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-541214
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot nº1: travaux d'hydrorégénération: 550 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Travaux d'hydro-régénération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Eurojoint
Adresse postale: 214-216 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 284 850 EUR 💰
Nom: Neovia Maintenance SAS
Adresse postale: 4 rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 55 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2020/S 036-084212 (2020-02-17)

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