Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: travaux d'hydrorégénération: 550 000 EUR HT,
— lot nº 2: travaux de pontage des revêtements: 130 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire
DRI.19.123.AP”
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire — accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº 1: travaux d'hydrorégénération: 550 000 EUR HT,
— lot nº 2: travaux de pontage des revêtements: 130 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'hydro-régénération.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Travaux d'hydro-régénération.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période, allant de la date de notification, au 3131.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période, allant de la date de notification, au 3131.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pontage des revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Description du marché: Travaux de pontage des revêtements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31.12.2020. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté(https://www.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://www.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés, précontractuels du TA (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés, précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans 1 délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 221-541214 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire — accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dont les montant indicatifs annuels sont les suivants:
— lot nº1: travaux d'hydrorégénération: 550 000 EUR HT,
— lot nº 2: travaux de pontage des revêtements: 130 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 525 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'hydro-régénération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-541214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020AC001AP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les RD de Saône et Loire — lot nº 1 — travaux d'hydro-régénération”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurojoint
Adresse postale: 214-216 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Hydro-Régénération
2️⃣
Numéro de contrat: 202020AC002AP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-et-Loire — lot nº 2 — pontage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia Maintenance SAS
Adresse postale: 4 rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 675 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 036-084212 (2020-02-17)