Avis de marché (2019-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSA Strasbourg
Adresse postale: 24 boulevard de la Victoire
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67084
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 388144994 đ
Courrier Ă©lectronique:
caroline.baumert@insa-strasbourg.fr đ§
RĂ©gion:
Bas-Rhin
đïž
URL:
http://www.insa-strasbourg.fr/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ đ
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension et de restructuration de l'INSA Strasbourg
MP 2018 10
Produits/services:
Travaux de construction
đŠ
BrĂšve description:
âTravaux d'extension et de restructuration de l'INSA Strasbourg. Relance lots 1, 4, 15 et 17. Adapter et moderniser les bĂątiments A, D et T afin d'optimiser...â
BrĂšve description
Travaux d'extension et de restructuration de l'INSA Strasbourg. Relance lots 1, 4, 15 et 17. Adapter et moderniser les bùtiments A, D et T afin d'optimiser les dépenses de maintenance et d'exploitation. D'importants travaux seront réalisés sur l'enveloppe des bùtiments ainsi que des travaux de mise aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie, de reprise des parachÚvements et de distribution des fluides. Création d'une extension avec la construction du bùtiment F (2 236 m SDP) et de la rue intérieure (531 m SDP). Publicité antérieure:
â au BOAMP sous l'avis nÂș 19-3846 publiĂ© le 11.1.2019 et sous l'avis nÂș 19-51445 publiĂ© le 31.3.2019 â au JOUE sous l'avis nÂș 2019/S 009-015535 publiĂ© le 14.1.2019 et sous l'avis nÂș 2019/S 066-153438 publiĂ© le 3.4.2019. Les lots 1, 4, 15 et 17 sont relancĂ©s suite Ă une dĂ©claration sans suite de la procĂ©dure (lots infructueux). Les lots 1, 4, 15 et 17 entrent dans le cadre des «petits lots» et sont donc passĂ©s selon la procĂ©dure adaptĂ©e.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: DĂ©samiantage â dĂ©plombage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de désamiantage
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Lieu d'exécution:
Bas-Rhin
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Description du marchĂ©: DĂ©samiantage â dĂ©plombage.
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Moyens humains dédiés au chantier
CritÚre de qualité (pondération): 15
CritĂšre de qualitĂ© (nom): ContrĂŽle (mĂ©trologie, contrĂŽles internes/externes, âŠ)
CritÚre de qualité (pondération): 10
CritÚre de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
CritÚre de qualité (pondération): 20
CritÚre de qualité (nom): Planification du chantier et délais d'exécution
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âEn application de l'article 30.I 7 du dĂ©cret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, des travaux complĂ©mentaires ou ayant pour objet des...â
Description des options
En application de l'article 30.I 7 du dĂ©cret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, des travaux complĂ©mentaires ou ayant pour objet des prestations similaires Ă celles faisant l'objet du prĂ©sent marchĂ© pourront ĂȘtre passĂ©s avec le titulaire, sous la forme de marchĂ©s passĂ©s selon les procĂ©dures adaptĂ©es sans publicitĂ© ni mise en concurrence. Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au prĂ©sent marchĂ©, sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alable, en application des articles 139-1 et 140 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics et exĂ©cutĂ©es par l'attributaire du marchĂ©.
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Champ d'application du marché
Titre: Finition de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de pose de revĂȘtements de sols
đŠ
Description du marché: Finition de sols.
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Moyens techniques et logistiques mis en place
CritÚre de qualité (nom): Planning d'enchaßnement des tùches
CritÚre de qualité (nom): Fiches techniques des matériaux
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Description des options:
âEn application de l'article 30.I 7 du dĂ©cret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, des travaux complĂ©mentaires ou ayant pour objet des...â
Description des options
En application de l'article 30.I 7 du dĂ©cret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, des travaux complĂ©mentaires ou ayant pour objet des prestations similaires Ă celles faisant l'objet du prĂ©sent marchĂ© pourront ĂȘtre passĂ©s avec le titulaire, sous la forme de marchĂ©s passĂ©s selon les procĂ©dures adaptĂ©es sans publicitĂ© ni mise en concurrence. Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au prĂ©sent marchĂ©, sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alable, en application des articles 139-1 et 140 du dĂ©cret n 2016-360 du
25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécutées par l'attributaire du marché.
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Champ d'application du marché
Titre: Plomberie â sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de plomberie
đŠ
Description du marchĂ©: Plomberie â sanitaires.
Informations sur les options
Description des options:
âEn application de l'article 30.I 7 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, des travaux complĂ©mentaires ou ayant pour objet des...â
Description des options
En application de l'article 30.I 7 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, des travaux complĂ©mentaires ou ayant pour objet des prestations similaires Ă celles faisant l'objet du prĂ©sent marchĂ© pourront ĂȘtre passĂ©s avec le titulaire, sous la forme de marchĂ©s passĂ©s selon les procĂ©dures adaptĂ©es sans publicitĂ© ni mise en concurrence. Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au prĂ©sent marchĂ©, sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alable, en application des articles 139-1 et 140 du dĂ©cret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics et exĂ©cutĂ©es par l'attributaire du marchĂ©.
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Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur â Ă©lĂ©vateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires:
Ascenseurs
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Description du marchĂ©: Ascenseur â Ă©lĂ©vateurs.
Informations sur les options
Description des options:
âEn application de l'article 30.I 7 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, des travaux complĂ©mentaires ou ayant pour objet des...â
Description des options
En application de l'article 30.I 7 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, des travaux complĂ©mentaires ou ayant pour objet des prestations similaires Ă celles faisant l'objet du prĂ©sent marchĂ© pourront ĂȘtre passĂ©s avec le titulaire, sous la forme de marchĂ©s passĂ©s selon les procĂ©dures adaptĂ©es sans publicitĂ© ni mise en concurrence. Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au prĂ©sent marchĂ©, sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alable, en application des articles 139-1 et 140 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du
25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécutées par l'attributaire du marché.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnĂ©s Ă l'article 45 et 48 du...â
Liste et brĂšve description des conditions
â dĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnĂ©s Ă l'article 45 et 48 du dĂ©cret nÂș 2016-360 (formulaire DC1 dans sa derniĂšre version disponible),
â copies du/des jugements prononcĂ©s, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices disponibles,
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: en particulier une copie des attestations d'assurance «ResponsabilitĂ© civile» et «DĂ©cennale».
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â liste de...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â liste de 3 rĂ©fĂ©rences identifiĂ©es pour des travaux comparables, effectuĂ©es au cours des 5 derniĂšres annĂ©es en indiquant le montant des travaux HT, les surfaces ou mĂ©trĂ©s concernĂ©s, la complexitĂ©, la date Ă laquelle les travaux ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s ainsi que la description prĂ©cise des travaux effectuĂ©s,
â liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, appuyĂ©e d'attestations de bonne exĂ©cution pour les plus importants (montant, Ă©poque, lieu d'exĂ©cution, s'ils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de l'art et menĂ©s Ă bonne fin),
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de contrats de mĂȘme nature.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âLot â DĂ©signation qualifications:
â lot 1: dĂ©samiantage â dĂ©plombage Qualibat 1552, AFAQ AFNOR ou Global,
â lot 4: finition de sols Qualibat 6261,
â lot 15:...â
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot â DĂ©signation qualifications:
â lot 1: dĂ©samiantage â dĂ©plombage Qualibat 1552, AFAQ AFNOR ou Global,
â lot 4: finition de sols Qualibat 6261,
â lot 15: plomberie â sanitaires Qualibat 5112,
Lot â DĂ©signation effectifs:
â lot 1: dĂ©samiantage â dĂ©plombage, eff. 2 (de 6 Ă 20),
â lot 4: finition de sols, eff. 2 (de 6 Ă 20),
â lot 15: plomberie â sanitaires, eff. 2 (de 6 Ă 20),
â lot 17: ascenseurs â Ă©lĂ©vateurs, eff. 2 (de 6 Ă 20).
Voir détail à l'article 6.1.1 du rÚglement de consultation.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âEn cas de groupement, la forme souhaitĂ©e par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.â
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-015535
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
13:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes plis des candidats devront ĂȘtre transmis Ă©lectroniquement dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 8.1 du rĂšglement de consultation. Tout envoi de plis...â
Les plis des candidats devront ĂȘtre transmis Ă©lectroniquement dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 8.1 du rĂšglement de consultation. Tout envoi de plis par voie papier est irrĂ©gulier. Le pouvoir adjudicateur se rĂ©serve la possibilitĂ© de rĂ©gulariser ou non ces offres en vertu de l'article 59 du dĂ©cret nÂș 2016-360. Le critĂšre prix sera notĂ© de la maniĂšre suivante: l'offre la moins-disante aura la note maximale, les autres offres seront jugĂ©es selon la formule suivante: n = 40 x (P1/Pn). Dans laquelle: n = note de l'offre jugĂ©e/P1 = montant de l'offre la moins-disante/Pn = montant de l'offre jugĂ©e. Pour le lot 4, l'analyse des offres sera rĂ©alisĂ©e en 2 classements:
â sur l'offre de base,
â sur l'offre de base ainsi que la (ou les) variantes concernĂ©e(s) susceptibles d'ĂȘtre retenues. Dans le cas oĂč le pouvoir adjudicateur souhaite rĂ©aliser les prestations de la (des) variante(s) concernĂ©e(s), le candidat attributaire du marchĂ© sera le candidat arrivĂ© en premiĂšre position au classement variante(s) imposĂ©e(s) retenue(s). A contrario, si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas rĂ©aliser les prestations de la (des) variante(s) concernĂ©e(s), le candidat attributaire du marchĂ© sera le candidat arrivĂ© en 1 position au classement de l'offre de base. Le critĂšre valeur technique sera Ă©valuĂ© Ă partir du cadre de rĂ©ponse technique complĂ©tĂ© ainsi que des fiches techniques fournies par le candidat dans son offre. Chaque sous-critĂšre sera notĂ© comme suit:
â proposition trĂšs satisfaisante, standard Ă©levĂ©, correctement renseignĂ©: 100 % de la note,
â proposition satisfaisante: 75 % de la note,
â proposition correcte, prĂ©sence de quelques observations spĂ©cifiques: 50 % de la note,
â proposition passable, renseignements gĂ©nĂ©raux non spĂ©cifiques Ă l'opĂ©ration: 25 % de la note,
â absence d'information ou hors sujet: 0 % de la note.
Le lot 4 est concernĂ© par des variantes obligatoires imposĂ©es par le pouvoir adjudicateur (anciennes prestations supplĂ©mentaires). La visite est obligatoire pour les lots suivants: 1 et 15, 3 visites sont organisĂ©es sur site: mercredi 10.4.2019, mercredi 17.4.2019 et mardi 23.4.2019. Les entreprises devront prendre rendez-vous au moins 48 heures avant la date de visite (voir coordonnĂ©es Ă l'article 9 du rĂšglement de consultation). Les candidats dĂ©posant une offre sans avoir effectuĂ©e la visite obligatoire verront leur offre Ă©cartĂ©e. Les entreprises ayant dĂ©jĂ effectuĂ©es une visite lors de la prĂ©cĂ©dente publication sont dispensĂ©es de nouvelle visite. Elles devront cependant joindre Ă leur offre l'attestation de visite de la prĂ©cĂ©dente publication. Le coĂ»t des travaux Ă©tant supĂ©rieurs Ă 15 000 000 EUR HT, le maĂźtre d'ouvrage va souscrire pour l'ensemble des intervenants Ă l'ouvrage une assurance de 2 ligne (aprĂšs Ă©puisement des garantes des intervenants) appelĂ©e aussi contrat collectif de responsabilitĂ© dĂ©cennale. La date de dĂ©marrage de la pĂ©riode de prĂ©paration est prĂ©vue mi-juin pour le lot 1 et dĂ©but juillet 2019 pour le lot 15. Les prix sont rĂ©glĂ©s par un prix global forfaitaire et rĂ©visĂ©s mensuellement. Aucune retenue de garantie ne sera pratiquĂ©e. Le titulaire doit fournir une garantie Ă 1 demande pour un montant Ă©gal au marchĂ©. Le montant de la garantie Ă 1 demande est Ă©gal au montant du marchĂ© y compris les avenants, et doit ĂȘtre complĂ©tĂ©e en consĂ©quence. Une avance est accordĂ©e au titulaire sous conditions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang Ă©ventuel(s) du marchĂ©, seront payĂ©es dans un dĂ©lai global de 30 jours Ă compter de la date de rĂ©ception des factures ou des demandes de paiement Ă©quivalentes sur Chorus Pro.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
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Téléphone:
+33 388212323 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr đ§
URL:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs Ă l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser Ă : tribunal administratif de Strasbourg.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
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Source: OJS 2019/S 069-161362 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âTravaux d'extension et de restructuration de l'INSA Strasbourg. Relance lots 1, 4, 15 et 17. Adapter et moderniser les bĂątiments A, D et T afin d'optimiser...â
BrĂšve description
Travaux d'extension et de restructuration de l'INSA Strasbourg. Relance lots 1, 4, 15 et 17. Adapter et moderniser les bùtiments A, D et T afin d'optimiser les dépenses de maintenance et d'exploitation. D'importants travaux seront réalisés sur l'enveloppe des bùtiments ainsi que des travaux de mise aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie, de reprise des parachÚvements et de distribution des fluides. Création d'une extension avec la construction du bùtiment F (2236 m SDP) et de la rue intérieure (531 m SDP). Publicité antérieure:
â au BOAMP sous l'avis nÂș 19-3846 publiĂ© le 11.1.2019 et sous l'avis nÂș 19-51445 publiĂ© le 31.3.2019,
â au JOUE sous l'avis nÂș 2019/s009-015535 publiĂ© le 14.1.2019 et sous l'avis nÂș 2019/s066-153438 publiĂ© le 3.4.2019.
Les lots 1, 4, 15 et 17 sont relancés suite à une déclaration sans suite de la procédure (lots infructueux). Les lots 1, 4, 15 et 17 entrent dans le cadre des «petits lots» et sont donc passés selon la procédure adaptée.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 852976.01 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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CritĂšres d'attribution
CritĂšre de qualitĂ© (nom): ContrĂŽle (mĂ©trologie, contrĂŽles internes/externesâŠ)
Informations sur les options
Description des options:
âEn application de l'article 30-I-7Âș du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, des travaux complĂ©mentaires ou ayant pour objet des...â
Description des options
En application de l'article 30-I-7Âș du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics, des travaux complĂ©mentaires ou ayant pour objet des prestations similaires Ă celles faisant l'objet du prĂ©sent marchĂ© pourront ĂȘtre passĂ©s avec le titulaire, sous la forme de marchĂ©s passĂ©s selon les procĂ©dures adaptĂ©es sans publicitĂ© ni mise en concurrence. Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au prĂ©sent marchĂ©, sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alable, en application des articles 139-1Âș et 140 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics et exĂ©cutĂ©es par l'attributaire du marchĂ©.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-161362
Attribution du marché
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Numéro de contrat: MP 2018 10
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: DĂ©samiantage â dĂ©plombage
Date de conclusion du contrat: 2019-07-06 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GCM DĂ©molition
Adresse postale: route d'Obermodern
Commune postale: Bouxwiller
Code postal: 67330
Pays: France
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RĂ©gion:
Bas-Rhin
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URL:
http://www.gcm-tp.fr/ đ
Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 đ°
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'ĂȘtre sous-traitĂ©
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Finition de sols
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terra Clean
Adresse postale: 4 rue Gay Lussac
Commune postale: Drusenheim
Code postal: 67410
URL:
https://terra-clean.fr/ đ
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179581.86 đ°
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Plomberie â sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Beyer
Adresse postale: 70 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
URL:
http://groupe-beyer.com/ đ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461664.15 đ°
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Ascenseurs â Ă©lĂ©vateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascenseur Montage SystĂšme
Adresse postale: 31 allĂ©e de l'Ăconomie
Commune postale: Wiwersheim
Code postal: 67370
URL:
https://www.ams-ascenseurs.com/ đ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 730 đ°
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs Ă l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser Ă : tribunal administratif de Strasbourg.
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Source: OJS 2019/S 144-353803 (2019-07-24)