Travaux d'extension et de réhabilitation sur l'ensemble des réseaux humides de Vienne Condrieu Agglomération
CA Vienne Condrieu
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est composé de 4 lots. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19vca28
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-577548
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ville de Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Ville de Vienne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an pouvant être reconduit 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Rive gauche du Rhône — partie nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Rive gauche du Rhône — partie nord.
Intitulé du lot: Rive gauche du Rhône — partie sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Rive gauche du Rhône — partie sud.
Intitulé du lot: Rive droite du Rhône
Numéro du lot: 4
Brève description: Rive droite du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 236-577548 (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19vca28
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-577548
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil acheteur. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ville de Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Ville de Vienne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an pouvant être reconduit 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Rive gauche du Rhône — partie nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Rive gauche du Rhône — partie nord.
Intitulé du lot: Rive gauche du Rhône — partie sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Rive gauche du Rhône — partie sud.
Intitulé du lot: Rive droite du Rhône
Numéro du lot: 4
Brève description: Rive droite du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les classifications FNTP suivantes sont demandées:
— 51 construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement,
— 513 remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers,
— 514 construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum) 51 433,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m,
— 5144 profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique,
— 515 construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (400 m minimum),
— 5153 profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique,
— 5154 profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique,
— 516 pose de canalisations gravitaires de toutes sections 5161 dn > 600 mm 5162 dn inférieure ou égale à 600 mm,
— 519 pose de canalisations de refoulement d'eaux usées,
— 5191 établis en canalisation de Dn > 250 mm,
— 5192 établis en canalisation de 100 mm < dn < 250 mm,
— 522 canalisation sans pression,
— 524 réhabilitation de branchements sans tranchée.
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de candidats individuels agissant pour le compte d'agences différentes d'une même entreprise. Retenue de garantie de 5 % selon les dispositions du CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération — certaines subventions de l'agence de l'eau, de la commune concernée par les travaux pourront être accordées en fonction des chantiers.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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