L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est composé de 4 lots. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension et de réhabilitation sur l'ensemble des réseaux humides de Vienne Condrieu Agglomération
19vca28”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est composé de 4 lots. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Ville de Vienne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an pouvant être reconduit 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive gauche du Rhône — partie nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Rive gauche du Rhône — partie nord.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive gauche du Rhône — partie sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Rive gauche du Rhône — partie sud.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive droite du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Rive droite du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les classifications FNTP suivantes sont demandées:
— 51 construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement,
— 513 remplacement limité de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les classifications FNTP suivantes sont demandées:
— 51 construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement,
— 513 remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers,
— 514 construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum) 51 433,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m,
— 5144 profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique,
— 515 construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (400 m minimum),
— 5153 profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique,
— 5154 profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique,
— 516 pose de canalisations gravitaires de toutes sections 5161 dn > 600 mm 5162 dn inférieure ou égale à 600 mm,
— 519 pose de canalisations de refoulement d'eaux usées,
— 5191 établis en canalisation de Dn > 250 mm,
— 5192 établis en canalisation de 100 mm < dn < 250 mm,
— 522 canalisation sans pression,
— 524 réhabilitation de branchements sans tranchée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de candidats individuels agissant pour le compte d'agences différentes d'une même entreprise. Retenue de garantie de 5 % selon les dispositions du CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération — certaines subventions de l'agence de l'eau, de la commune concernée par les travaux pourront être accordées en fonction des chantiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil acheteur. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 236-577548 (2019-12-03)