Le présent accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les travaux de génie civil nécessaires à l'extension du dispositif de vidéo protection de voie publique et des infrastructures du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant estimé des travaux pour la durée de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté des communes Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr📧
Fax: +33 130972853 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr🌏
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension du réseau de fibre optique et du système de video protection — travaux de génie civil
3-19s0022”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les travaux de génie civil nécessaires à l'extension du dispositif de vidéo protection de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les travaux de génie civil nécessaires à l'extension du dispositif de vidéo protection de voie publique et des infrastructures du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant estimé des travaux pour la durée de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les travaux de génie civil nécessaires à l'extension du dispositif de vidéo protection de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les travaux de génie civil nécessaires à l'extension du dispositif de vidéo protection de voie publique et des infrastructures du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant estimé des travaux pour la durée de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche de renseignement administrative remplie,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche de renseignement administrative remplie,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement à 30 jours sur fonds propres. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Paiement à 30 jours sur fonds propres. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet de l'accord-cadre. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique les questions seront obligatoirement posées via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Certains documents ne peuvent être joints au dossier de consultation pour des problèmes de sécurité. Ces documents sont tenus à la disposition des candidats au Pôle d'ingénierie territoriale, SIG, Observatoire et Vidéo-Protection.
Il est nécessaire pour prendre connaissance de ces pièces de téléphoner au préalable à Mme Hodez, tél.: +33 610073194 ou à M. Lagoguey +33 620751753 pour obtenir un rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint- Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 228-558417 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les travaux de génie civil nécessaires à l'extension du dispositif de vidéo protection de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les travaux de génie civil nécessaires à l'extension du dispositif de vidéo protection de voie publique et des infrastructures du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant estimé des travaux pour la durée de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les travaux de génie civil nécessaires à l'extension du dispositif de vidéo protection de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les fournitures et les travaux de génie civil nécessaires à l'extension du dispositif de vidéo protection de voie publique et des infrastructures du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le montant estimé des travaux pour la durée de l'accord-cadre est de 1 500 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558417
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies & Services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103692.98 💰
“Montant estimatif de la société 103 692,98 EUR HT soit 124 731,58 EUR TTC pour le montant total du DQE et pour un montant total de rabais de 1 405 940 EUR...”
Montant estimatif de la société 103 692,98 EUR HT soit 124 731,58 EUR TTC pour le montant total du DQE et pour un montant total de rabais de 1 405 940 EUR HT soit 1 687 128 EUR TTC. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 047-110027 (2020-03-04)