Travaux d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du nouveau monde

Communauté urbaine Caen La Mer

L'opération consiste à construire sur le site de la station d'épuration principale de Caen la Mer de nouveaux ouvrages de traitement permettant:
— d'une part d'en augmenter la capacité (passage de 332 000 EH à 415 000 EH),
— d'autre part de produire du biogaz à partir des boues et des graisses du système d'assainissement pour une réinjection de bio-méthane dans le réseau GRDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:

L'opération consiste à construire sur le site de la station d'épuration principale de Caen la Mer de nouveaux ouvrages de traitement permettant: — d'une part d'en augmenter la capacité (passage de 332 000 EH à 415 000 EH), — d'autre part de produire du biogaz à partir des boues et des graisses du système d'assainissement pour une réinjection de bio-méthane dans le réseau GRDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vwNZAJC9bF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vwNZAJC9bF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538429
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste à construire sur le site de la station d'épuration principale de Caen la Mer de nouveaux ouvrages de traitement permettant:

— d'une part d'en augmenter la capacité (passage de 332 000 EH à 415 000 EH),

— d'autre part de produire du biogaz à partir des boues et des graisses du système d'assainissement pour une réinjection de bio-méthane dans le réseau GRDF.

Valeur totale estimée: 24 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 24 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérouville-Saint-Clair (14 200) et Mondeville (14 120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats, l'entité adjudicatrice demande à ce que soit fournie: «une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir 1 niveau de concurrence».

Néanmoins, «afin de garantir 1 niveau de concurrence suffisant», l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

À cet égard, il est ainsi demandé les références d'ouvrages réceptionnés au cours des 8 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— traitement des eaux résiduaires urbaines: Synteau classe 6 minimum,

— génie-civil de l'eau et de l'environnement: FNTP 163 (bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées),

— fondations spéciales: FNTP 24,

— eau, assainissement et autres fluides (dont gaz): FNTP 5,

— électricité, télécommunication: FNTP 6, QUALIFELEC,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par 1 prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Se rapporter à l'annexe à l'AAPC pour le complément d'information.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer 1 délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution plafond. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) garanties et capacités techniques et financières: 70.0 %;

2) capacités professionnelles: 20.0 %;

3) compétences, références et moyens: 10.0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vwNZAJC9bF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Source: OJS 2019/S 219-538429 (2019-11-08)

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