Travaux d'entretien sur les aires d'accueil des gens du voyage et stationnements sauvages

Métropole Rouen Normandie

Travaux d'entretien sur les aires d'accueil des gens du voyage et stationnements sauvages sur le territoire de la métropole, aires d'accueil permanentes de:
— Grand-Quevilly/Petit-Couronne,
— Rouen/Petit-Quevilly,
— Sotteville-lès-Rouen,
— Notre-Dame-de-Bondeville,
— Grand-Couronne,
— Elbeuf,
— Le Trait,
— Bois Guillaume,
— Darnétal,
— Oissel,
— Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Aire d'accueil provisoire de: Cléon. Nouvelles aires: toutes nouvelles aires à ouvrir sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenel
• MBTP
• MTR
• Socore Trotelli

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 19-Gdv-Whmnem-Txagv
Brève description:

Travaux d'entretien sur les aires d'accueil des gens du voyage et stationnements sauvages sur le territoire de la métropole, aires d'accueil permanentes de: — Grand-Quevilly/Petit-Couronne, — Rouen/Petit-Quevilly, — Sotteville-lès-Rouen, — Notre-Dame-de-Bondeville, — Grand-Couronne, — Elbeuf, — Le Trait, — Bois Guillaume, — Darnétal, — Oissel, — Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Aire d'accueil provisoire de: Cléon. Nouvelles aires: toutes nouvelles aires à ouvrir sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-482649
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien sur les aires d'accueil des gens du voyage et stationnements sauvages sur le territoire de la métropole, aires d'accueil permanentes de:

— Grand-Quevilly/Petit-Couronne,

— Rouen/Petit-Quevilly,

— Sotteville-lès-Rouen,

— Notre-Dame-de-Bondeville,

— Grand-Couronne,

— Elbeuf,

— Le Trait,

— Bois Guillaume,

— Darnétal,

— Oissel,

— Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Aire d'accueil provisoire de: Cléon. Nouvelles aires: toutes nouvelles aires à ouvrir sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Travaux curatifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Aucune.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Installations sanitaires-plomberie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux curatifs électricité courants faibles
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie, agencement intérieur
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux extérieurs, de clôture, voirie et VRD
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de couverture, étanchéité et bardage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux préventifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie, menuiseries extérieures
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux préventifs électricité courant faible
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux de peinture intérieur et extérieur, revêtement intérieur
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass. 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n

Source: OJS 2019/S 199-482649 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien sur les aires d'accueil des gens du voyage et stationnements sauvages sur le territoire de la métropole aires d'accueil permanentes de: — Grand-Quevilly/Petit-Couronne, — Rouen/Petit-Quevilly, — Sotteville-lès-Rouen, — Notre-Dame-de-Bondeville, — Grand-Couronne, — Elbeuf, — Le Trait, — Bois-Guillaume, — Darnétal, — Oissel, — Saint-Pierre. Les Elbeuf Aire d'accueil provisoire de: Cléon nouvelles aires: toutes nouvelles aires à ouvrir sur la durée du marché.

Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-063714
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-482649
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadre à bons de commande sans maximum et avec minimum aux sociétés: — lot 1: MTR, minimum de 10 000 EUR HT, — lot 2: Avenel thermique, minimum de 10 000 EUR HT, — lot 3: Avenel, minimum de 20 000 EUR HT, — lot 4: MBTP, minimum de 1 000 EUR HT, — lot 5: Socore Troletti, minimum de 100 000 EUR HT, — lot 6: Avenel couverture, minimum de 10 000 EUR HT, — lot 7: MTR, minimum de 4 000 EUR HT, — lot 8: Avenel, minimum de 20 000 EUR HT, Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien sur les aires d'accueil des gens du voyage et stationnements sauvages sur le territoire de la métropole aires d'accueil permanentes de:

— Bois-Guillaume,

— Saint-Pierre.

Les Elbeuf Aire d'accueil provisoire de: Cléon nouvelles aires: toutes nouvelles aires à ouvrir sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Travaux curatifs de serrurerie — ferronnerie — vitrerie
Travaux préventifs de serrurerie — ferronnerie — vitrerie, menuiseries extérieures

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Mtr
Adresse postale: 37 et 39 rue Pierre Corneille
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Avenel
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Mbtp
Adresse postale: CS 70052
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: Socore Trotelli
Adresse postale: rue de la Pierre d'État
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadre à bons de commande sans maximum et avec minimum aux sociétés:

— lot 1: MTR, minimum de 10 000 EUR HT,

— lot 2: Avenel thermique, minimum de 10 000 EUR HT,

— lot 3: Avenel, minimum de 20 000 EUR HT,

— lot 4: MBTP, minimum de 1 000 EUR HT,

— lot 5: Socore Troletti, minimum de 100 000 EUR HT,

— lot 6: Avenel couverture, minimum de 10 000 EUR HT,

— lot 7: MTR, minimum de 4 000 EUR HT,

— lot 8: Avenel, minimum de 20 000 EUR HT,

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n

Source: OJS 2020/S 028-063714 (2020-02-07)

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