Travaux d'entretien et de réparation pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable (linéaire jusqu'à 35 ml) — articles R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6

Régie des Eaux Hazebrouck

Le présent marché a pour objet est de confier au titulaire la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs:
— à la localisation intrusive (sondages) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets,
— à la recherche d'HAP et/ou d'amiantes sur les enrobés,
— aux réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants,
— aux modifications et interventions ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 35 ml sur les canalisations,
— aux constructions et rénovations de branchements (isolés ou groupés) dissociés de la réalisation simultanée de la canalisation,
— à l'assistance éventuelle au service d'astreinte lors d'intervention sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable,
— à la réalisation des travaux de réfection de chaussées, trottoirs quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 35 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas edgard duval

Qui ?

• Régie des Eaux Hazebrouck

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 19AC007_AR
Brève description:

Le présent marché a pour objet est de confier au titulaire la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs: — à la localisation intrusive (sondages) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets, — à la recherche d'HAP et/ou d'amiantes sur les enrobés, — aux réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, — aux modifications et interventions ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 35 ml sur les canalisations, — aux constructions et rénovations de branchements (isolés ou groupés) dissociés de la réalisation simultanée de la canalisation, — à l'assistance éventuelle au service d'astreinte lors d'intervention sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable, — à la réalisation des travaux de réfection de chaussées, trottoirs quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 35 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Hazebrouck
Adresse postale: Mairie, BP 70189
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465396
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet est de confier au titulaire la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs:

— à la localisation intrusive (sondages) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets,

— à la recherche d'HAP et/ou d'amiantes sur les enrobés,

— aux réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants,

— aux modifications et interventions ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 35 ml sur les canalisations,

— aux constructions et rénovations de branchements (isolés ou groupés) dissociés de la réalisation simultanée de la canalisation,

— à l'assistance éventuelle au service d'astreinte lors d'intervention sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable,

— à la réalisation des travaux de réfection de chaussées, trottoirs quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 35 m.

— assistance éventuelle au service d'astreinte lors d'intervention sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable,

— la réalisation des travaux de réfection de chaussées, trottoirs quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 35 m.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire.

Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions.

La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Ville d'Hazebrouck et les communes où sont localisées les canalisations de la Régie des Eaux et du service assainissement: Hazebrouck, Morbecque, Steenbecque, Boeseghem et Aire-sur-la-Lys.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service assainissement de la Ville d'Hazebrouck
Commune postale: Hazebrouck
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hazebrouck
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. André Robillart
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 192-465396 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable (linéaire jusqu'à 35 ml) — articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6.

Valeur totale du marché: 457 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015531
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465396
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Ce marché est passé sans montant minimal HT ni montant maximal HT. Ce sont ces montants qui sont contractuels. Le montant estimatif du marché proposé par la société Edgard Duval s'élève à 457 115 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel: il a servi à l'analyse du critère prix des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation en assainissement et eau potable (linéaire maximum de 35 ml).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: SAS Edgard Duval
Adresse postale: 1460 ZA du Looweg
Commune postale: Hondschoote
Code postal: 59122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328683093 📞
Courrier électronique: duval@edgard-duval.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 457 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service assainissement de la ville d'Hazebrouck

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est passé sans montant minimal HT ni montant maximal HT. Ce sont ces montants qui sont contractuels.

Le montant estimatif du marché proposé par la société Edgard Duval s'élève à 457 115 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel: il a servi à l'analyse du critère prix des prestations.

Source: OJS 2020/S 009-015531 (2020-01-10)

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