Travaux d'entretien et de réparation pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable (linéaire jusqu'à 35 ml) — articles R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6

Régie des Eaux Hazebrouck

Le présent marché a pour objet est de confier au titulaire la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs:
— à la localisation intrusive (sondages) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets,
— à la recherche d'HAP et/ou d'amiantes sur les enrobés,
— aux réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants,
— aux modifications et interventions ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 35 ml sur les canalisations,
— aux constructions et rénovations de branchements (isolés ou groupés) dissociés de la réalisation simultanée de la canalisation,
— à l'assistance éventuelle au service d'astreinte lors d'intervention sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable,
— à la réalisation des travaux de réfection de chaussées, trottoirs quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 35 m.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Hazebrouck
Adresse postale: Mairie, BP 70189
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Code postal: 59524
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: +33 328434440 📞
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service assainissement de la Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Mairie, BP 70189
Commune postale: Hazebrouck
Personne de contact: M. André Robillart
Téléphone: +33 328434440 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville d'Hazebrouck
Personne de contact: Pôle achats et marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable (linéaire jusqu'à 35 ml) — articles R. 2124-1, R. 2124-2-1, R....”    Afficher plus
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet est de confier au titulaire la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs: — à la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Ville d'Hazebrouck et les communes où sont localisées les canalisations de la Régie des Eaux et du service assainissement: Hazebrouck, Morbecque,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet est de confier au titulaire la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs: — à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire. Il pourra être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 192-465396 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Service assainissement de la ville d'Hazebrouck

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable (linéaire jusqu'à 35 ml) — articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R....”    Afficher plus
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable (linéaire jusqu'à 35 ml) — articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 457 115 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation en assainissement et eau potable (linéaire maximum de 35 ml).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-465396

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19AC007_AR
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation en assainissement et eau potable (linéaire maximum de 35 ml)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Edgard Duval
Adresse postale: 1460 ZA du Looweg
Commune postale: Hondschoote
Code postal: 59122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328683093 📞
Courrier électronique: duval@edgard-duval.fr 📧
Fax: +33 328626501 📠
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 115 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ce marché est passé sans montant minimal HT ni montant maximal HT. Ce sont ces montants qui sont contractuels. Le montant estimatif du marché proposé par la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-015531 (2020-01-10)