Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Fécamp: service de la commande publique
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fécamp
Téléphone: +33 235106071📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux de la Ville de Fécamp et du Centre communal d'action sociale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 358 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Travaux de menuiserie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductibles par tacite reconduction 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont passés pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductibles par tacite reconduction 3 fois, par période de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montants maximum (TTC) annuels: Ville de Fécamp: 300 000 EUR, CCAS: 75 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peinture.
Informations complémentaires:
“Montants maximum (TTC) annuels: Ville de Fécamp: 250 000 EUR, CCAS: 100 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Travaux de plomberie.
Informations complémentaires: Montants maximum (TTC) annuels: Ville de Fécamp: 250 000 EUR, CCAS: 75 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Travaux d'électricité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux de métallerie.
Informations complémentaires: Montants maximum (TTC) annuels: Ville de Fécamp: 200 000 EUR, CCAS: 40 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores et rideaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Travaux d'installation de stores et rideaux.
Informations complémentaires: Montants maximum (TTC) annuels: Ville de Fécamp: 110 000 EUR, CCAS: 55 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Description du marché: Travaux de maçonnerie.
Informations complémentaires:
“Montants maximum (TTC) annuels: Ville de Fécamp: 300 000 EUR, CCAS: 125 000 EUR.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures et portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: Travaux de poses de clôtures et portails.
Informations complémentaires: Montants maximum (TTC) annuels: Ville de Fécamp: 150 000 EUR, CCAS: 25 000 EUR.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Travaux de désamiantage.
Informations complémentaires:
“Montants maximum (TTC) annuels: Ville de Fécamp: 300 000 EUR, CCAS: 150 000 EUR.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Travaux de couverture et d'étanchéité.
Informations complémentaires:
“Montants maximum (TTC) annuels: Ville de Fécamp: 700 000 EUR, CCAS: 200 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— une déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise, puis des moyens affectés à l'exécution des prestations du marché, en précisant, le cas échéant le type d'habilitation électrique, les autorisations de travail sous-section 3 et/ou 4, les CACES détenus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalités d'obtention du dossier: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par les soumissionnaires à partir du profil acheteur du pouvoir adjudicateur suivant: http://www.marches-publics.info
Remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info
Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de groupement, la forme retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.
Les recours contentieux:
— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 216-529034 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux de la ville de Fécamp et du Centre communal d'action sociale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10858333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Montants maximal (TTC) annuels: ville de Fécamp: 300 000 EUR, CCAS: 75 000 EUR.
Informations complémentaires:
“Montants maximal (TTC) annuels: ville de Fécamp: 250 000 EUR, CCAS: 100 000 EUR.”
Informations complémentaires: Montants maximal (TTC) annuels: ville de Fécamp: 250 000 EUR, CCAS: 75 000 EUR.
Informations complémentaires: Montants maximal (TTC) annuels: ville de Fécamp: 200 000 EUR; CCAS: 40 000 EUR.
Informations complémentaires: Montants maximal (TTC) annuels: ville de Fécamp: 110 000 EUR; CCAS: 55 000 EUR.
Informations complémentaires:
“Montants maximal (TTC) annuels: ville de Fécamp: 300 000 euro(s), CCAS: 125 000 EUR.”
Informations complémentaires: Montants maximal (TTC) annuels: ville de Fécamp: 150 000 EUR, CCAS: 25 000 EUR.
Informations complémentaires:
“Montants maximal (TTC) annuels: ville de Fécamp: 700 000 EUR, CCAS: 200 000 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-529034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Menuiserie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 38 rue Paul Doumer
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamy Lecomte
Adresse postale: 141 rue Gustave Couturier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Delamotte
Adresse postale: parc d'activités des Hautes Falaises
Commune postale: Saint-Léonard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1083333.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfee
Adresse postale: Saint-Léonard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hapdey Fremont
Adresse postale: 94 rue Léon Degenetais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Stores et Rideaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Snet
Adresse postale: 118/120 route de Valmont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1291666.67 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Clôtures et portails
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Martin Père et Fils
Adresse postale: 607 cour Souveraine
Commune postale: Sainneville
Code postal: 76430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583333.33 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux de couverture et d'étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Berdeaux Leroux
Adresse postale: 3 rue Emile Durand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le maire;
— les recours contentieux:
—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative);
—— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
—— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél: +33 232081270, fax: +33 232081271.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 082-192813 (2020-04-23)