Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 et RN 205

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 et RN 205.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T 03-2019
Brève description:

Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 et RN 205.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rolpCSl5Vw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rolpCSl5Vw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153360
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sites gérés par le Centre d'entretien de Bonneville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites gérés par le Centre d'entretien de Bonneville — travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 ET RN 205. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec un montant minimum 250 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre concerné la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Intitulé du lot: Sites gérés par le centre d'entretien d'Eloise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sites gérés par le Centre d'entretien d'Eloise — travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 et RN 205. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec un montant minimum 500 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: Sites gérés par le centre d'entretien de Passy Mont-Blanc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sites gérés par le Centre d'entretien de Passy Mont-Blanc — travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 ET RN 20. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec un montant minimum 250 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rolpCSl5Vw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les 3 accords-cadres sont conclus chacun avec 1 titulaire avec un montant minimum par lot et sans montant maximum, totalisant un montant minimum à 1 000 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.1.5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-153360 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-212573
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153360
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites gérés par le centre d'entretien de Bonneville
Brève description:

Sites gérés par le centre d'entretien de Bonneville — travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 et RN 205. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec un montant minimum 250 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum.

Sites gérés par le centre d'entretien d'Eloise — travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 et RN 205. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec un montant minimum 500 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum.

Sites gérés par le centre d'entretien de Passy Mont-Blanc — travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 et RN 20. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec un montant minimum 250 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,

Source: OJS 2019/S 089-212573 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — Autoroutes A40, A41, A411 ET RN205.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376054
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sites gérés par le centre d'entretien d'Eloise — Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — Autoroutes A40, A41, A411 ET RN205.

L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec un montant minimum 500 000 EUR HT, précisé aux rubriques II.1.7) et V.2.4), et sans montant maximum.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Siorat SAS, mandataire du groupement solidaire Siorat/Guintoli
Adresse postale: 73 rue des Chènes
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: Parc d'Activités de Laurade — BP 22
Commune postale: Tarascon Cedex
Code postal: 13156
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2019/S 153-376054 (2019-08-07)

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