Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes
Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes...”
Titre
Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes
19S0318
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Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes...”
Brève description
Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le département des Alpes Maritimes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 250 000,00 EUR HT maximum par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Valeur technique et environnemental
Critère de coût (pondération): 45 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Code de la commande publique.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas ou le montant maximum serait atteint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 à 2141-6 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les...”
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 208-506449 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le Département des...”
Titre
Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance routière implantées sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
19S0318
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: Travaux d'entretien et de maintenance des caméras de vidéosurveillance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché: Maintenance des caméras de vidéosurveillance routière.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, trois...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de un an(s), pour une durée maximale de quatre an(s).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-506449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0318L00
Titre:
“ACBC-multi attributaires pur les contrôles et les diagnostics techniques lors des travaux dans les bâtiments du Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum SA
Numéro d'enregistrement national: 38964385900918
Adresse postale: La Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue Des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ass 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic signalisation (CE ass 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2185-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 113-273237 (2020-06-10)