Travaux d'entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires

Conseil départemental 13

Travaux d'entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires; parties immergées; parties émergées; ports départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seaworks

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de murs de quai
Numéro de référence: 2018-0452
Brève description:

Travaux d'entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires; parties immergées; parties émergées; ports départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de murs de quai 📦
Code CPV supplémentaire: Installations maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094385
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat devra remettre la fiche d'information relative au représentant du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir les attestations établies par les maitres d'ouvrage pour les travaux indiqués en références.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification identification professionnelle TP 763 travaux subaquatiques ou équivalent concernant les travaux en site maritime et liste des personnels de l'entreprise titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie de type classe II.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. La date est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Les offres devront être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et les renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés, ci-dessous, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue. Investissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0452.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 042-094385 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404142
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-094385
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT pour une durée d'un renouvelable 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT pour une durée d'un renouvelable 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Seaworks
Adresse postale: Min de Saumaty, 625 chemin du littoral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative).

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0452aa.

Source: OJS 2019/S 165-404142 (2019-08-26)

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