Travaux d'entretien et de grosses réparations 2020-2023

Conseil général d'Indre-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: F2019_0122
Brève description: Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Pose de clôtures 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de désamiantage 📦
Services de curage des égouts 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458609
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Les sous-critères de sélection sont désignés dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 865 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 7 et 8 11 et 12 14 et 15 17 et 18.
Intitulé du lot: Plâtrerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: plâtrerie.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée d'1 an à chaque reconduction.
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie-menuiserie aluminium
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie-menuiserie aluminium.
Intitulé du lot: Serrurerie-menuiserie métallique
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie-menuiserie métallique.
Intitulé du lot: Clôture et aménagements paysagers
Numéro du lot: 5
Brève description: Clôture et aménagements paysagers.
Intitulé du lot: Courant faible
Numéro du lot: 6
Brève description: Courant faible.
Intitulé du lot: Plomberie (Secteur Nord)
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie (Secteur Nord).
Intitulé du lot: Plomberie (Secteur Sud)
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie (Secteur Sud).
Intitulé du lot: Nettoyage et rénovation des sols
Numéro du lot: 9
Brève description: Nettoyage et rénovation des sols.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 10
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Couverture (Secteur Nord)
Numéro du lot: 11
Brève description: Couverture (Secteur Nord).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture (Secteur Sud)
Numéro du lot: 12
Brève description: Couverture (Secteur Sud).
Intitulé du lot: Couverture (Patrimoine ancien)
Numéro du lot: 13
Brève description: Couverture (Patrimoine ancien).
Intitulé du lot: Désamiantage (Secteur Nord)
Numéro du lot: 14
Brève description: Désamiantage (Secteur Nord).
Intitulé du lot: Désamiantage (Secteur Sud)
Numéro du lot: 15
Brève description: Désamiantage (Secteur Sud).
Intitulé du lot: Curage, réseaux et inspections
Numéro du lot: 16
Brève description: Curage, réseaux et inspections.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sol (Secteur Nord)
Numéro du lot: 17
Brève description: Revêtements de sol (Secteur Nord).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sol (Secteur Sud)
Numéro du lot: 18
Brève description: Revêtements de sol (Secteur Sud).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, Sté Tropic travaux signalisation). Tele- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 189-458609 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-156578
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-458609
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Intitulé du lot: Serrurerie — menuiserie aluminium
Brève description: Serrurerie — menuiserie aluminium.
Intitulé du lot: Serrurerie — menuiserie métallique
Brève description: Serrurerie — menuiserie métallique.
Intitulé du lot: Plomberie (secteur nord)
Brève description: Plomberie (secteur nord).
Intitulé du lot: Plomberie (secteur sud)
Brève description: Plomberie (secteur sud).
Intitulé du lot: Couverture (secteur nord)
Brève description: Couverture (secteur nord).
Intitulé du lot: Couverture (secteur sud)
Brève description: Couverture (secteur sud).
Intitulé du lot: Couverture (patrimoine ancien)
Brève description: Couverture (patrimoine ancien).
Intitulé du lot: Désamiantage (secteur nord)
Brève description: Désamiantage (secteur nord).
Intitulé du lot: Désamiantage (secteur sud)
Brève description: Désamiantage (secteur sud).
Intitulé du lot: Revêtements de sol (secteur nord)
Brève description: Revêtements de sol (secteur nord).
Intitulé du lot: Revêtements de sol (secteur sud)
Brève description: Revêtements de sol (secteur sud).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Dordoigne@wanadoo.fr
Adresse postale: 14 route de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: SAS menuiserie G. Dubois
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Sepmes
Code postal: 37800
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Boschel et associés
Adresse postale: 49 rue de la Bourdaisière
Commune postale: Saint-Martin-le-Beau
Nom: Les Artisans Paysagistes
Adresse postale: 32 rue Freyssinet
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: ZI no 1, 12 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Nom: SPIE Batignolles Energie
Adresse postale: 41 rue Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Saines Nettoyage
Adresse postale: 171 rue des Douets
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Smac
Adresse postale: 10-12 rue de Belgique
Nom: Babary toitures de Touraine
Adresse postale: 33 avenue couvent des Minimes
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Soprema
Adresse postale: ZA la forêt
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: Sarthe 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Atmosphere 37
Adresse postale: 03 rue de La Fontaine De Mie
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Nom: DB Centre
Adresse postale: Chemin des Charpentiers
Commune postale: Châteauneuf-sur-Cher
Code postal: 18190
Pays: Cher 🏙️
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 2 route de la Garenne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: PRD Dubois
Adresse postale: 5 rue des Maupointières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, Sté Tropic travaux signalisation). Télé-recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 066-156578 (2020-03-30)

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