Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de grosses réparations 2020-2023
F2019_0122
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: EUR 865 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 7 et 8 11 et 12 14 et 15 17 et 18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Lot nº 1: plâtrerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée d'1 an à chaque reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie-menuiserie aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie-menuiserie aluminium.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie-menuiserie métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Serrurerie-menuiserie métallique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôture et aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: Clôture et aménagements paysagers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Courant faible.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie (Secteur Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie (Secteur Nord).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie (Secteur Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Plomberie (Secteur Sud).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et rénovation des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Nettoyage et rénovation des sols.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture (Secteur Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture (Secteur Nord).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture (Secteur Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Couverture (Secteur Sud).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture (Patrimoine ancien)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Couverture (Patrimoine ancien).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage (Secteur Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage (Secteur Nord).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage (Secteur Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Désamiantage (Secteur Sud).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage, réseaux et inspections
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Description du marché: Curage, réseaux et inspections.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol (Secteur Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtements de sol (Secteur Nord).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol (Secteur Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Revêtements de sol (Secteur Sud).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Les sous-critères de sélection sont désignés dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, Sté Tropic travaux signalisation). Tele- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 189-458609 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot n 1 plâtrerie.
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — menuiserie aluminium
Description
Description du marché: Serrurerie — menuiserie aluminium.
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — menuiserie métallique
Description
Description du marché: Serrurerie — menuiserie métallique.
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie (secteur nord)
Description
Description du marché: Plomberie (secteur nord).
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie (secteur sud)
Description
Description du marché: Plomberie (secteur sud).
Champ d'application du marché
Titre: Couverture (secteur nord)
Description
Description du marché: Couverture (secteur nord).
Champ d'application du marché
Titre: Couverture (secteur sud)
Description
Description du marché: Couverture (secteur sud).
Champ d'application du marché
Titre: Couverture (patrimoine ancien)
Description
Description du marché: Couverture (patrimoine ancien).
Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage (secteur nord)
Description
Description du marché: Désamiantage (secteur nord).
Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage (secteur sud)
Description
Description du marché: Désamiantage (secteur sud).
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol (secteur nord)
Description
Description du marché: Revêtements de sol (secteur nord).
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol (secteur sud)
Description
Description du marché: Revêtements de sol (secteur sud).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-458609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plâtrerie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dordoigne@wanadoo.fr
Adresse postale: 14 route de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiserie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS menuiserie G. Dubois
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Sepmes
Code postal: 37800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Serrurerie — menuiserie aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Boschel et associés
Adresse postale: 49 rue de la Bourdaisière
Commune postale: Saint-Martin-le-Beau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Serrurerie — menuiserie métallique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Clôture et aménagements paysagers
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Artisans Paysagistes
Adresse postale: 32 rue Freyssinet
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Courant faible
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: ZI no 1, 12 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Plomberie (secteur nord)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Energie
Adresse postale: 41 rue Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plomberie (secteur sud)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Nettoyage et rénovation des sols
Nom et adresse du contractant
Nom: Saines Nettoyage
Adresse postale: 171 rue des Douets
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 10-12 rue de Belgique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Couverture (secteur nord)
Nom et adresse du contractant
Nom: Babary toitures de Touraine
Adresse postale: 33 avenue couvent des Minimes
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Couverture (secteur sud)
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Adresse postale: ZA la forêt
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Couverture (patrimoine ancien)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Désamiantage (secteur nord)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmosphere 37
Adresse postale: 03 rue de La Fontaine De Mie
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Désamiantage (secteur sud)
Nom et adresse du contractant
Nom: DB Centre
Adresse postale: Chemin des Charpentiers
Commune postale: Châteauneuf-sur-Cher
Code postal: 18190
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Curage, réseaux et inspections
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 2 route de la Garenne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Revêtements de sol (secteur nord)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Revêtements de sol (secteur sud)
Nom et adresse du contractant
Nom: PRD Dubois
Adresse postale: 5 rue des Maupointières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, Sté Tropic travaux signalisation). Télé-recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 066-156578 (2020-03-30)